Page 38 - CFPA-CPA-UE2-Assurances de dommages-Assurances Automobile
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DUREE DU CONTRAT
Un contrat d’assurance automobile peut être :
- De durée ferme : expire automatiquement à la fin de la période
- De durée renouvelable par tacite reconduction : se renouvelle automatiquement à la fin de
chaque période sauf résiliation par l’une ou l’autre partie au moins 1 mois (préavis de résiliation)
avant l’échéance.
