Page 34 - CFPA-CPA-UE2-Assurances de dommages-Assurances Automobile
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PRIME H.T / PRIME T.T.C
▪ Les primes du tarif s'entendent commissions et accessoires compris et sont nettes de taxes.
▪ A cette prime, on applique le CRM puis on ajoute une taxe de 15,50 % et une contribution au
CNPAC de DHS 17,00.
