Page 30 - CFPA-CPA-UE2-Assurances de dommages-Assurances Automobile
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MAJORATION POUR REMORQUE
Toute remorque attelée à un véhicule donne lieu à l'application d'une majoration obligatoire de la
prime correspondante au tarif dudit véhicule.
REDUCTION POUR LES PROVINCES SAHARIENNES
Pour les provinces de LAAYOUNE, BOUJDOUR, ESSEMARA, OUED ED-DAHAB et AOUSSERD, le
tarif RC est réduit de 40 %. Cette réduction ne peut être accordée que sur présentation d'un certificat
de résidence dans l'une des provinces précitées.
