Page 32 - CFPA-CPA-UE2-Assurances de dommages-Assurances Automobile
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CRM (SUITE)
Si l'assuré a engagé sa responsabilité à l’occasion d’un sinistre dans les 12 mois précédant la
souscription ou le renouvellement du contrat, le coefficient 1 est augmenté de :
▪ 0,20 si le sinistre est matériel (0,15 pour les usages TPV et garagistes)
▪ 0,30 si le sinistre est corporel ou matériel et corporel à la fois (0,20 pour les usages TPV et
garagistes)
Ce coefficient ne peut excéder 2,50.
