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Aspects juridiques de l’activité bancaire
Brevet Bancaire Métiers – Tronc Commun Conducteur de Formation

Thèmes de la journée

 Module 1 : Elément de base en droit

▪ Sources de droit
- Définition du droit
- Classification du droit
- L’établissement de crédit
- Le Respect de la conformité
▪ Les personnes de droit
- Identification des personnes physiques
- Identification de la personne morale
▪ La réglementation régissant l’activité bancaire
- L’établissement de crédit
- La conformité des opérations bancaires avec les prescriptions légales et réglementaires

Cas d’application - Enoncés

 Cas N° 1 :

De qui émanent les sources de droit suivantes ?
1. La loi.
2. Les règlements.
3. La jurisprudence.
4. La doctrine.
 Cas N° 2 :

Rappelez sommairement les dispositions législatives et réglementaires régissant les thèmes
suivants :
1. La connaissance du client et l’obligation de vigilance.
2. La protection du client.
3. La gestion des incidents de compte (Avis à tiers détenteurs et saisies arrêts).
4. La déclaration des incidents de paiement.

 Cas N° 3 :

Quelles sont les conditions à remplir pour représenter une personne morale ?

 Cas N° 4 :

Monsieur Tarik se présente au guichet de votre banque pour ouvrir un compte chèque. Quels sont
les documents à lui réclamer pour l’identifier et s’assurer de sa capacité juridique ?

 Cas N° 5 :

Monsieur Chakib souhaite ouvrir un livret d’épargne à sa fille Nadia, âgée de 15 ans.
1. Nadia pourra-t-elle faire fonctionner son compte sous sa propre signature ?
2. Qu’entend-on par représentation légale ?
3. En vertu de la loi, qui pourra ouvrir et faire fonctionner ce compte et quels sont les
documents que doit réclamer le banquier.

CIFPB Année de formation 2018-2019 8/40