Page 3 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Sommaire

Introduction 5

Partie 1 : Droit et activité bancaire 7
1. Fondamentaux de droits 8

1.1 Sources de droit 8
1.2 Sources et composantes du droit - présentation synthétique 10
1.3 Personnes de droit 11
1.4 Contrat 13
1.5 Faits juridiques 18
1.6 Biens 24
2 Réglementation régissant l’activité bancaire 27

2.1 Loi bancaire n° 103-12 27
2.2 Cadre réglementaire de l’activité bancaire 27
2.3 Cadre réglementaire des banques participatives 30
2.4 Connaissance du client et obligation de vigilance 30
2.5 Obstacles au fonctionnement normal du compte bancaire 38
2.6 Protection de la clientèle 40
Partie 2 : Contrats bancaire 51

1. Compte bancaire 52

1.1 Différents types de comptes bancaires 52
1.2 Fonctionnement du compte bancaire - Cas particuliers 55
1.3 Fraudes externes liées au compte bancaire 56
1.4 Clôture du compte 59
2. Moyens de paiement - opérations de banque et de crédit 61

2.1 Moyens de paiement 61
2.2 Opérations de banque et de crédit 66
2.3 Contrats spécifiques au banques participatives 70
3. Sûretés 72

3.1 Sûretés personnelles 72
3.2 Sûretés réelles 74

Partie 3 : Responsabilité juridique du banquier et règlement des litiges 81
1. Régime juridique de la responsabilité du banquier 82

1.1 Responsabilité civile du banquier 82
1.2 Responsabilité pénale du banquier 84
2. Règlement des litiges 86

2.1 Recouvrement amiable 86
2.2 Médiation bancaire 86
2.3 Recouvrement judiciaire 87
Corrigé des cas pratiques 89

3