Page 7 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Partie 1

Droit et activité bancaire.

Objectifs.

• Connaître et comprendre au préalable les éléments de base en
droit.
• Assimiler les divers aspects juridiques encadrant l’activité
bancaire.
• Connaitre et comprendre la réglementation spécifique à la
profession bancaire et ses contraintes,
• Se prémunir contre le risque de non-conformité dû à l’absence de
respect des lois, réglementations, normes et usages
professionnels propre à l’activité.

Axes d’apprentissage.

• Sources de droit,
• Personnes de droit,
• Contrat,

• Faits juridiques,
• Biens,
• Loi bancaire n° 103-12,
• Cadre réglementaire de l’activité bancaire,

• Cadre réglementaire des banques participatives ,
• Connaissance du client et obligation de vigilance,
• Obstacles au fonctionnement normal du compte bancaire,

• Protection de la clientèle.

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