Page 9 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

b. Classification du droit.

Le droit marocain est composé d’un nombre considérable de dispositions classées selon le
caractère tels que le droit objectif et le droit subjectif ou par objet du droit regroupées en deux
matières tels que le droit public et le droit privé.

 Classification d’après le caractère.
Cette classification repose sur la distinction entre le droit objectif et le droit subjectif :

 Droit objectif.

C’est l’ensemble des règles de conduite dans une société organisée, s’adressant à tous, sans
exception (caractère général et impersonnel) et s’imposant par la coercition (caractère de la
contrainte).

 Droit subjectif.

C’est l’ensemble des prérogatives reconnues aux individus sous la protection du pouvoir public
(droit de propriété, droit au nom, droit de créance, …).

 Classification d’après l’objet du droit.
Qui repose sur la distinction entre le droit public et le droit privé.

 Droit public.

Le droit public est l’ensemble des règles qui s’intéressent à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat
et de ses rapports avec les administrés. Il est composé de plusieurs disciplines, dont notamment :

• Le droit constitutionnel,
• Le droit administratif,
• Le droit des finances publiques,

 Le droit privé.

Est l’ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes privés physiques et morales. Il
est composé de plusieurs branches dont notamment :
• Le droit civil,
• Le droit social,
• Le droit des affaires qui comprend le droit commercial et le droit de la propriété industrielle.

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