Page 27 - guide de tarification

Tarification non médicale

Occupation
En ce qui concerne nos produits d’assurance invalidité, le proposant doit occuper un emploi à temps plein
conformément à la définition contenue dans le contrat proposé.

Programme Supérieur et Assurance prêt renseigne pas le tarificateur sur ses fonctions. Le
Universelle propriétaire d’un restaurant qui exerce uniquement

Dans le contexte de ces produits, occuper un emploi des fonctions de supervision et d’administration
à temps plein signifie que l’assuré effectue un travail appartient à la catégorie 3A; par contre, s’il participe
rémunéré : fréquemment à la préparation des plats ou au service,
• au moins 21 heures par semaine de façon régulière il appartient plutôt à la catégorie 1A ou 2A, selon la
et continue ou proportion de travail manuel effectué.
• pendant au moins 1 050 heures au total par année, Établissement de la catégorie
réparties sur au moins huit mois, ou d’occupation du proposant
• pendant au moins 1 050 heures au total par année, En tant que conseiller, l’établissement de la catégorie
réparties sur au moins quatre mois.* d’occupation du proposant est souvent la tâche qui
* Pour les employés contractuels et saisonniers seulement. Pour y avoir accès, représente le plus grand défi. Pour vous aider, nous
l’avenant pour travailleurs saisonniers et contractuels doit être souscrit.
avons inclus la liste des occupations dans notre
Programme Acci-Jet logiciel d’illustration. (Vous en trouverez aussi une
copie à l’ANNEXE C.)
Dans le contexte de ce produit, occuper un emploi à temps
plein signifie que l’assuré effectue un travail rémunéré : Les renseignements ci-dessous vous aideront à
• au moins 21 heures par semaine et établir la catégorie d’occupation à laquelle vos clients
appartiennent. Il existe six catégories d’occupation
• au moins huit mois par année. qui sont définies selon les critères suivants :

Catégories d’occupation • les exigences physiques de l’emploi;

La catégorie d’occupation est une donnée très • l’environnement, le contexte et les conditions
importante car elle détermine le taux de prime et, de travail et le risque de blessure ou de maladie
dans une certaine mesure, la définition de l’occupation professionnelle;
régulière du client. Par exemple, les clients appartenant • les études nécessaires pour occuper l’emploi.
aux catégories B et C ne sont pas admissibles à la Les catégories d’occupation sont généralement les
définition de l’occupation régulière jusqu’à 65 ans.
suivantes :
La catégorie d’occupation a aussi une incidence sur Catégorie 4A : Toute personne ayant obtenu un
la tarification. En effet, une blessure au genou peut diplôme universitaire ou appartenant à une association
entraîner une absence d’une ou deux semaines pour professionnelle reconnue et pertinente à son emploi,
un travailleur de bureau (secrétaire, gestionnaire, etc.), et dont l’emploi ne comporte pas de travail manuel.
tandis qu’elle peut causer une invalidité beaucoup Les professions de cette catégorie comportent
plus longue dans le cas d’un ouvrier, par exemple un généralement le moins de risques et ont un degré
carreleur.
très élevé de stabilité.
Il est très important de décrire les fonctions du proposant Exemples : avocat, architecte, biologiste ne faisant
et d’indiquer la proportion de travail manuel et non pas de travail en laboratoire, médecin généraliste ou
manuel dans les parties pertinentes de la proposition. Ces spécialiste tel que psychiatre.
renseignements nous aideront à évaluer sa demande plus Catégorie 3A : Toute personne ayant obtenu un
rapidement et de manière plus précise. diplôme d’études postsecondaires et dont l’emploi
Par exemple, le simple fait d’indiquer que le proposant ne comporte pas de travail manuel. En général, cette
est « président » ou « propriétaire » d’une entreprise ne catégorie comprend toute personne effectuant un
travail de bureau. L’environnement et le contexte de
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