Page 28 - guide de tarification

travail correspondent à ceux généralement associés à Exemples : boucher, coiffeur, plombier, nettoyeur, portier,
un bureau ordinaire. conducteur de pelle mécanique, chauffeur d’autobus.
Exemples : commis, secrétaire, technicien en archi- Catégorie B : Toute personne dont les fonctions sont
tecture ne faisant pas de travail sur le terrain. composées de travail manuel dans une proportion
Catégorie 2A : Toute personne dont les fonctions sont de plus de 20 % et qui travaille dans des secteurs
composées de travail manuel dans une proportion de présentant un risque élevé de blessure ou de maladie
20 % ou moins. Les propriétaires ou les gestionnaires professionnelle.
d’entreprise dont les fonctions incluent la supervision Exemples : exterminateur, monteur d’antennes, chauffeur
ou l’inspection d’usines sont généralement inclus dans de camion transportant du gaz, du pétrole ou d’autres
cette catégorie. matières dangereuses (sauf des explosifs), tous les
camionneurs de l’industrie forestière, opérateur de
Exemples : décorateur, développeur de films, technicien matériel forestier.
en informatique, serrurier, propriétaire de salle de quilles
exerçant uniquement des fonctions de supervision et Catégorie C : Toute personne dont les fonctions sont
de gestion. composées de travail manuel dans une proportion
Catégorie 1A : Toute personne dont les fonctions de plus de 20 % et qui travaille dans des secteurs
sont composées de travail manuel dans une proportion présentant un risque élevé de blessure ou de maladie,
de plus de 20 % et qui travaille dans des secteurs ou toute personne qui travaille dans des secteurs
ne présentant pas un risque élevé de blessure ou de présentant un risque élevé de blessure ou de maladie.
maladie professionnelle. Les personnes appartenant Exemples : travailleur de mine souterraine, chauffeur
à cette catégorie sont généralement des ouvriers de camion blindé, pêcheur.
qualifiés.

Rehaussement de la catégorie d’occupation (ne s’applique pas aux contrats Acci-Jet)
CONDITIONS GÉNÉRALES • au cours des deux dernières années, avoir eu un

Le rehaussement de la catégorie d’occupation est revenu annuel net de :
permis, à condition que les règles suivantes soient - plus de 35 000 $ si le rehaussement de la
respectées. Pour avoir droit à un tel rehaussement, le catégorie d’occupation demandée consiste à
proposant doit remplir les conditions suivantes : passer :
• exercer ses fonctions ailleurs qu’à son domicile s de la catégorie B à la catégorie 1A;
plus de 50 % du temps; et s de la catégorie 1A à la catégorie 2A;
s de la catégorie 2A à la catégorie 3A;
• détenir au moins trois années d’expérience au - plus de 60 000 $ si le rehaussement de la
sein de la même entreprise; et catégorie d’occupation demandé consiste à
• remplir un des critères suivants : passer de la catégorie 3A à la catégorie 4A.

- détenir au moins cinq années d’expérience Le rehaussement de la catégorie d’occupation vous
pertinente ou permet d’offrir une prime moins élevée à votre client.
- avoir au moins cinq employés Pour demander le rehaussement, vous devez remplir le
formulaire Rehaussement de la catégorie d’occupation
inclus dans notre logiciel d’illustration.

RÉSUMÉ DES RÈGLES DE REHAUSSEMENT DE LA CATÉGORIE D’OCCUPATION
Revenu Revenu
Exerce ses Trois années Cinq années
fonctions ailleurs d’expérience au d’expérience > 35 000 $ > 60 000 $
Rehaussement pendant les pendant les
qu’à son domicile sein de la même pertinente OU deux dernières deux dernières
> 50 % du temps entreprise cinq employés
années années
B è 1A ü ü ü ü
1A è 2A ü ü ü ü
2A è 3A ü ü ü ü
3A è 4A ü ü ü ü
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