Page 6 - guide de tarification

En règle générale : — le proposant passe au moins 181 jours par
• Personnes au Canada depuis plus de trois année au Canada ou
ans : La plupart peuvent être assurées sans — le proposant continue de verser ses impôts sur
restrictions, et aucune preuve de résidence le revenu au Canada et
n’est exigée. — la situation économique, sociale et politique du
• Personnes au Canada depuis moins pays de destination est stable et ne nécessite
de trois ans : Le délai de carence est de pas une surprime ni une exclusion selon notre
90 jours et la durée de prestations maximale manuel de tarification interne.
d’indemnisation est de deux ans.
Il est donc très important d’aviser vos clients qu’ils
Certaines exigences médicales spécifiques, tel doivent répondre de manière complète, au meilleur
un test de dépistage hépatique, peuvent être de leur connaissance, aux questions qui leur sont
demandées si le proposant est arrivé au Canada posées au moment de présenter leur proposition et
depuis moins d’un an.
tout au long du processus de tarification.

Langue Tabagisme
Il est important que le client comprenne les TAUX FUMEURS
définitions contractuelles et les exclusions de Les taux fumeurs sont appliqués si, au cours des
l’assurance invalidité; pour cette raison, celui-ci douze mois ayant précédé la date de signature de
devrait être en mesure de communiquer en la proposition, votre client a fait usage du tabac
français ou en anglais, verbalement et par écrit. La ou de toute autre substance sous quelque forme
connaissance de la langue n’est toutefois pas une que ce soit – par exemple cigarette, cigarillo, cigare
condition essentielle. Si votre client ne comprend (voir TOLÉRANCE plus loin), pipe, timbre ou gomme
ni le français ni l’anglais, vous pourriez, en tant à mâcher à la nicotine, cigarette électronique – ou
que conseiller, lui servir d’interprète ou utiliser les si une analyse des urines détecte la présence de
services d’une autre personne (même un membre cotinine.
de sa famille peut agir comme interprète, à condition
qu’il ne soit pas le bénéficiaire du contrat). Les personnes qui consomment de la marijuana
seulement (sans tabac) sont considérées comme
S’il fait appel à un interprète, en plus de remplir la des non-fumeurs.
proposition, l’assuré doit remplir, dater et signer une
Déclaration pour allophones rédigée dans la langue CHANGEMENT AUX TAUX NON-FUMEURS
utilisée pour lui expliquer le produit en attestant Quand une personne qui est assurée en tant
ainsi sa compréhension (voir notre site Web que fumeur cesse de fumer (tous les produits
www.iaexcellence.com ou notre logiciel du tabac décrits ci-dessus) pendant une période
d’illustration pour obtenir la liste complète des ininterrompue de douze mois, elle peut demander
versions disponibles). de bénéficier des taux non-fumeurs. Le contrat doit
être en vigueur depuis au moins un an et l’arrêt
Résidence à l’étranger ne doit pas être motivé par un problème de santé.

Pour être admissibles à l’assurance, les proposants L’assuré doit remplir le formulaire Usage du tabac.
doivent résider au Canada à temps plein. Les Le tarificateur peut aussi exiger une analyse d’urine
proposants qui ont l’intention de résider à l’étranger dans le cadre de son analyse.
ne sont généralement pas admissibles.
TAUX NON-FUMEURS
RÉSIDENCE TEMPORAIRE À L’ÉTRANGER Les taux non-fumeurs sont appliqués si, au cours
Les propositions présentées par une personne qui des douze mois ayant précédé la date de signature
réside temporairement à l’étranger peuvent être de la proposition, votre client n’a PAS fait usage de
étudiées, sur une base cas par cas, si : tabac ou de toute autre substance sous quelque

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À l’usage exclusif des conseillers en sécurité financière