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 3 Organismes dans lesquels siègent, notamment, des conseillers municipaux Il existe plusieurs sortes d’organismes (commissions, conseils, comités...) dans lesquels siègent des conseillers municipaux et/ou diverses personnes. Les dési- gnations doivent se faire dans les meilleurs délais possibles après le renouvelle- ment du conseil municipal. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la désignation des conseillers municipaux doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus municipaux. Nous évoquerons, ci-après, les organismes les plus courants, étant précisé qu’une circulaire de mars 00 donne toutes informations utiles pour faciliter l’installa- tion des conseils municipaux et des organismes qui en dépendent. ■ commissions municipaLes Commissions issues du conseil municipal (article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales) Commissions d’appel d’offres (article 22 du Code des marchés publics) Le conseil municipal peut-il former des commissions pour étudier des problèmes particuliers ? Oui. Ces commissions peuvent être formées par le conseil municipal au cours de chaque séance pour étudier des ques- tions soumises au conseil (urbanisme, action sociale, ensei- gnement...) soit à l’initiative d’un de ses membres, soit par l’administration. Quelle est la composition d’une commission d’appel d’offres ? La composition de la commission varie selon la composi- tion de la commune : – commune de 3 500 habitants et plus : le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil muni- cipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; – commune de moins de 3 500 habitants : le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil muni- cipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Combien peut-on constituer de commissions d’appel d’offres dans une commune ? On peut constituer une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent.