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Quelles sont les modalités de désignation des nouveaux membres ? Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal. Présidé par le maire, le conseil d’administration comprend en nombre égal des membres désignés par le conseil muni- cipal en son sein et des membres désignés par le maire parmi les personnes participant à des actions de préven- tion, d’animation ou de développement social menées dans la commune... (huit maximum, dans les deux cas). L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Conseil d’administration des établissements publics de santé (articles L.6143-5 et R.6143-1 et suivants du Code de la santé publique) Qui représente les communes dans les conseils d’administration des centres hospitaliers et des centres hospitaliers régionaux ayant le caractère d’établissements publics de santé communaux ? Le maire de la commune, président de droit, trois représentants de la commune (quatre si le maire renonce à être membre du conseil d’administra- tion); deux représentants de deux autres com- munes de la région désignées par le directeur de l’agence nationale de l’hospitalisation. Qui représente les communes dans les conseils d’administration des centres hospitaliers et des centres hospitaliers régionaux ayant le caractère d’établissements publics de santé intercommunaux? Six représentants des communes de rattachement, dans la limite de quatre par commune, dont un au moins de la commune siège. Qui représente la commune siège dans les conseils d’administration des centres hospitaliers et des centres hospitaliers régionaux ayant le caractère d’établissements publics de santé départementaux ou interdépartementaux ? Un représentant de la commune siège de l’établissement. Qui représente les communes dans les conseils d’administration des centres universitaires ayant le caractère d’établissements publics de santé com- munaux ? Le maire de la commune, président de droit ; quatre représentants de la commune; trois représentants de trois autres communes de la région désignées par le directeur de l’agence régionale d’hospitalisation (hors CHU de Pointe-à-Pitre, article R. 6143-7). Qui représente les communes dans les conseils d’ad- ministration des hôpitaux locaux ayant le caractère d’établissements publics de santé communaux ? Le maire de la commune, président de droit ; deux représentants de la commune (trois si le maire renonce à être membre du conseil d’administration) et deux représentants de deux autres communes désignées par le directeur de l’agence régionale d’hospitalisation. Qui représente les communes de rattachement dans les conseils d’administration des hôpitaux locaux ayant le caractère d’établissements publics de santé intercommunaux ? Cinq représentants des communes de rattache- ment, dans la limite de trois par commune, dont un au moins de la commune siège. Qui représente la commune siège dans les conseils d’administration des hôpitaux locaux ayant le caractère d’établissements publics de santé départementaux? Un représentant de la commune siège de l’établissement. Nota : les représentants de la commune sont désignés par le conseil municipal en son sein. Des dispositions particulières sont prévues en cas de désaccord entre les communes pour la désignation de leurs représentants dans les conseils d’administration des établissements intercommunaux ou inter- départementaux.