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         6 Le mémento du maire Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales) Conseils de quartier (articles L.2143-1 et L.2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales)     Comment sont désignés les membres de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (communes de 5 000 habitants et plus) ?    Le maire arrête la liste des membres de la commission et la préside. Elle comprend des conseillers municipaux, des représentants d’usagers et des représentants des person- nes handicapées.   Dans quelles communes peut-on créer des conseils de quartier ?    Dans les communes de 80 000 habitants et plus. Chaque quartier de la commune est doté d’un conseil de quartier dont la composition, notamment, est fixée par le conseil municipal. La loi permet aux communes de 20000 à 79 999 habitants de créer, si elles le désirent, des conseils de quartier. Un adjoint au maire peut être chargé d’un ou plusieurs quartiers.  Comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal (article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales) ■ autres organismes La commune est également représentée dans des organismes divers. Les règles de fonctionnement,propres à chacun d’eux prévoient,selon le cas,que les repré- sentants soient désignés par le maire ou par le conseil municipal.En principe,ces organismes, suite au renouvellement général du conseil municipal, s’adressent à la commune pour qu’elle fasse connaître ses représentants.  Comment est fixée la composition de ces comités ?    La composition des comités est fixée par le conseil muni- cipal, sur proposition du maire. Les comités peuvent comprendre des personnes n’appartenant pas au conseil municipal (par exemple, des représentants d’associations locales).          


































































































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