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0 Le mémento du maire Où peut-on trouver des informations, des documents... sur les régies? Sur le site internet du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et du ministère du Budget, des Comptes et de la Fonction publique : BERCY COLLOC – Régies d’avances et de recettes. Il fournit un guide pratique sur les régies du secteur public local, donne des informations sur les régies et les régisseurs,permet de télécharger des documents... Son adresse est la suivante : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_ loca/budg_coll/regi_avan.html ■ L’emprunt À quoi sert l’emprunt? L’emprunt est uniquement destiné à financer des investissements. En aucun cas, il ne saurait servir à combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres d’un amortissement de la dette. Qui décide de recourir à l’emprunt? La décision de recourir à l’emprunt et la définition des conditions financières de celui-ci relève de la compétence du conseil municipal (article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Ces conditions s’imposent au maire pour la signature du contrat d’emprunt. Bien souvent cette compétence est déléguée,du moins pour partie,au maire qui agit par délégation du conseil municipal (article L.2122-22 du Code général des collecti- vités territoriales) dans le cadre d’une délibération générale prise par ce dernier. La durée de la délégation ne peut jamais être supérieure à la durée du mandat,en revan- che,il est possible d’accorder une délégation inférieure à la durée du mandat. 12 La commande publique Entré en vigueur le er septembre 006, le Nouveau Code des marchés publics a été réécrit totalement en raison de la publication de nouvelles directives commu- nautaires et de l’évolution de la jurisprudence. Qu’appelle-t-on marchés publics? Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux passés entre deux person- nes distinctes dotées, l’une et l’autre, de la personnalité juridique. Ils sont géné- ralement passés entre une personne publique, définie à l’article  du Code des marchés publics, dite « pouvoir adjudicateur » et un opérateur économique public ou privé afin de répondre aux besoins de la personne publique en matière de fournitures,services et travaux.