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            Le caractère onéreux du contrat implique l’idée d’une charge pesant sur l’ache- teur public. Dans la presque totalité des cas, il s’agit du versement par ce dernier d’une somme d’argent au cocontractant. Y a-t-il des exceptions au Code des marchés publics? Oui.Aux côtés des marchés publics,la commande publique peut s’effectuer par d’autres types de contrats. On distingue à cet égard les exceptions « classiques » et les exceptions « particulières ».Voici quelques exemples :  Exceptions « classiques »  Exceptions « particulières »    – Contrats conclus dans le cadre d’une délégation de service public. – Contrats conclus dans le cadre d’un partenariat public/privé. – Actes d’une collectivité publique (ou d’un établissement public) accordant des subventions à des personnes privées (associations, par exemple).   – Baux emphytéotiques administratifs réservés aux établissements de santé. – Contrats de mandats conclus à titre gratuit.   Par ailleurs, certains marchés ne sont pas soumis au Code des marchés publics (article 3 du Code des marchés publics). Ils restent,cependant,soumis aux princi- pes généraux (français ou d’origine communautaire) qui régissent la commande publique. Quels sont les principaux organes de la commande publique? Il y a d’abord le pouvoir adjudicateur (autrement dit,la personne publique dans son ensemble) qui est chargé de mettre en œuvre les procédures de passation et d’exécution des marchés publics et de signer les marchés. Il y a, ensuite, la commission d’appel d’offres qui est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. Présidée par le maire ou son représentant,sa composition varie selon la population de la commune (moins de  00 habitants ou  00 habitants et plus). Il y a,enfin,quand la nature du marché envisagé le justifie,le jury de concours. Quels sont les principaux types de marchés publics? Selon le point de vue dont on les aborde (objet, procédure de passation, modali- tés d’exécution...) les marchés peuvent présenter les caractéristiques d’un : ● marché global (par opposition au marché alloti) : le pouvoir adjudicateur décide, après avoir procédé aux analyses nécessaires, de passer soit un marché découpé en plusieurs lots, soit un marché global. La règle étant l’allotissement, le marché unique constitue une dérogation à cette dernière ; ● marché à tranches conditionnelles et marché à bons de commande : le premier, conclu avec le même opérateur, comporte une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.Le second est conclu avec plusieurs opérateurs économiques; ● marché de définition : lorsque le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure, pour des raisons diverses, de préciser, par exemple, les buts et performances à atteindre il peut recourir à un marché de définition qui lui offre la possibilité d’ex- plorer les possibilités et conditions d’un marché ultérieur ;         


































































































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