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 Organisation de la publicité Les modalités de publicité sont fonction du montant et de la nature du marché. Par exemple : – pour un marché en dessous de 4 000 euros HT pour des four- nitures, des services ou des travaux, la publicité n’est pas indis- pensable ; – pour un marché compris entre 90 000 euros HT et le seuil com- munautaire de 206 000 € HT pour des fournitures et des servi- ces, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d’appel à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), soit dans un journal habilité à rece- voir des annonces légales. Modalités de transmission des documents et des informations Il est primordial que les moyens de transmission des documents et des informations choisis par le pouvoir adjudicateur soient accessibles à tous les opérateurs économiques. Mise en concurrence La méconnaissance des règles de mise en concurrence par le pouvoir adjudicateur est susceptible d’entraîner la nullité du marché. En dessous de 4 000 euros HT, la mise en concurrence n’est pas nécessaire. Entre 4 000 euros HT et les seuils de procédures for- malisées, la mise en concurrence doit être adaptée en tenant compte de la nature du marché envisagée. Au-dessus des seuils des procédures formalisées, les règles varient selon la nature du marché. Sélection des candidats La typologie des critères de sélection des candidatures doit, dans tous les cas, distinguer les garanties techniques, financières et professionnelles des candidats. Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger que des niveaux minimaux de garanties et de capacités qui sont liés et proportionnés à l’objet du marché. Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse La règle du «mieux disant» plutôt que du «moins disant» est affirmée. Cette règle se traduit par le fait que le critère prix n’est qu’un critère parmi d’autres. Notification du marché au candidat retenu Le pouvoir adjudicateur notifie le marché au candidat retenu, dès la transmission au représentant de l’État dans le département, des pièces nécessaires à l’exercice de son contrôle en matière de marchés publics. Information des candidats non retenus Lorsque le choix portant sur les candidatures ou les offres a été fait, le pouvoir adjudicateur doit informer les candidats non retenus en leur indiquant qui l’ont conduit à écarter leur can- didature. Avis d’attribution L’avis d’attribution du marché doit être publié dans l’organe qui a assuré la publication de l’avis d’appel d’offres. Rapport de présentation Le rapport de présentation est établi par le pouvoir adjudicateur pour tout projet de marché ou d’avenant, sauf dans certains cas : marchés passés selon la procédure adaptée, marchés relatifs à la décoration des constructions publiques. Exécution des marchés Les marchés donnent lieu à des versements d’acomptes à titre d’avances, d’acomptes de règlements partiels ou définitifs ou de soldes.