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          Le mémento du maire ● marché réalisé dans le cadre de programmes expérimentaux : le pouvoir adju- dicateur réalisant des ouvrages ayant pour objet de vérifier la pertinence, sur un nombre limité de réalisations, de projets retenus par l’État, dans le cadre d’un programme public national de recherche, par exemple, a la possibilité de passer, pour la réalisation du programme en cause,un marché de maîtrise d’œuvre ou un marché de travaux selon le cas ; ● marché de maîtrise d’œuvre : le marché de maîtrise d’œuvre a pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis notamment par la loi du  juillet  concernant la maîtrise d’œuvre. Comment, schématiquement, se déroule le processus d’un marché public ?     Définition des besoins   Le pouvoir adjudicateur doit évaluer ses besoins. La définition des besoins est une opération permettant que l’achat public soit réalisé dans les meilleures conditions économiques possibles.  Prise en compte de l’intégration des préoccupations environnementales    Lors de la définition des besoins, le pouvoir adjudicateur doit prendre en compte les exigences environnementales (exemple, le développement durable).    Choix de la procédure de passation du marché   Il existe des procédures formalisées et une procédure adaptée. Procédures formalisées : – Appel d’offres ouvert ou restreint : procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’attributaire sans négociation. Le choix entre l’appel d’offres ouvert et l’appel d’offres restreint est libre. – Procédure négociée : procédure par laquelle le pouvoir adju- dicateur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques. – Dialogue compétitif : procédure dans laquelle le pouvoir adju- dicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à par- ticiper afin de définir, par exemple, la solution susceptible de répondre à ses besoins. – Concours : procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit, après mise en concurrence et avis du jury, l’un des lau- réats du concours en vue de lui attribuer un marché. – Système d’acquisition dynamique : procédure entièrement électronique de passation de marché public pour des fournitures courantes. Procédure adaptée : un marché est passé selon la procédure adaptée lorsque le montant est inférieur à 206 000 euros HT pour les fournitures et services des collectivités territoriales. Pour les marchés de travaux d’un montant compris entre 206 000 euros HT et 5 150 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur peut librement choisir entre toutes les procédures formalisées définies ci-dessus. Si le montant est égal ou supérieur à 5 150 000 euros HT, il ne peut recourir aux procédures formalisées, autres que l’appel d’offres, que sous certaines conditions.          


































































































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