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Le mémento du maire Qu’est-ce que la dématérialisation des procédures des marchés publics? C’est une technique qui s’inscrit dans le plan ADELE (Administration ELEctroni- que) et qui consiste,pour les entreprises,à transmettre leurs candidatures et leurs offres au pouvoir adjudicateur par la voie électronique. À compter du er janvier 00 le pouvoir adjudicateur pourra exiger que les candidatures et les offres lui soient transmises par cette voie. Existe-t-il des marchés publics qui ne sont pas soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité? Ce sont ceux qui sont passés sans formalités préalables, autrement dit selon la procédure adaptée (en dessous de 06 000 euros HT). Pour autant, ils ne sont pas exempts de tout contrôle.En effet,ils sont soumis au contrôle de la chambre régio- nale des comptes au titre de la bonne gestion des deniers publics. Par ailleurs, le représentant de l’État dans le département,dans le cadre du pouvoir d’évocation qui lui est conféré par la loi du août 00 modifiée sur les libertés et responsa- bilités locales, peut demander à tout moment communication desdits marchés. Quelles sont les adresses utiles en matière de marchés publics? Le site Internet du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et du ministère du Budget, des Comptes et de la Fonction publique : BERCY COLLOC – Marchés publics donne des informations juridiques sur les marchés publics,permet de télécharger des formulaires, comporte un guide... Son adresse est la suivante : http://www.col- loc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index Par ailleurs,il existe un service de renseignements juridiques,relevant du ministère de l’Économie,des Finances et de l’Emploi,installé à Lyon.Il peut être contacté : – par téléphone :0600 du lundi au vendredi de h 0 à h 0; – oupartélécopie:000(indiquerlescoordonnéestéléphoniquesdela personne à rappeler). Nota : les réponses données sont toujours orales.