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         6 Le mémento du maire ● la communauté urbaine regroupant des communes formant un ensemble de plus de 00 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave :  au er janvier 00 ; ● les syndicats d’agglomération nouvelle (organismes de gestion de l’agglo- mération nouvelle) :  au er janvier 00. Quelles sont les caractéristiques des groupements de communes à contributions budgétaires et des groupements de communes à fiscalité propre ?      Caractéristiques    Groupements à contributions budgétaires ou fiscalisées   Groupements à fiscalité propre    Type  Syndicats, syndicats mixtes fermés et ouverts  Communauté de communes, commu- nauté d’agglomération, communauté urbaine ; SAN  Finalité    Intercommunalité de services    Intercommunalité de projet    Objectifs  Rentabilisation d’équipements Économies d’échelle Meilleure qualité des services  Comme ci-contre plus Projet commun de développement et d’aménagement du territoire Péréquation  Compétences   Libre choix   Obligatoires plus optionnelles plus facultatives  Périmètre    Libre    D’un seul tenant, sans enclave    Ressources   Contributions budgétaires, clef de répartition libre   Fiscalité plus dotation globale de fonctionnement (DGF)    Évolution   Un syndicat de communes peut devenir «mixte» ou se transformer en communauté de communes ou en communauté d’agglomération   Transformation possible en communauté d’agglomération ou en communauté urbaine   ■ compétences des étabLissements pubLics de coopération intercommunaLe (epci) à fiscaLité propre D’où viennent les compétences de ces EPCI ? Comme tous les établissements publics, l’EPCI à fiscalité propre est régi par le principe de spécialité.Il ne peut donc intervenir que dans le champ de compéten- ces qui lui ont été transférées (principe de spécialité fonctionnelle) et à l’intérieur de son périmètre (principe de spécialité territoriale). L’EPCI n’a donc que des compétences d’attribution que les communes membres peuvent ou doivent lui transférer. Par ailleurs, les EPCI sont les seuls à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui leur ont été transférées.         


































































































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