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10 SOUS-TRAITANCE, INDEMNITÉS DÉPLACEMENTS ET DEVIS ..........................................................................................................................................................................................
POINT JURIDIQUE FIL À PLOMB
OCTOBRE 2023
LE FIL À PLOMB EST L’OCCASION DE SOUS-TRAITANCE
REVENIR SUR LES PROBLÉMATIQUES La sous-traitance est la relation contractuelle établie
ET INTERROGATIONS JURIDIQUES entre un entrepreneur principal, le donneur d’ordre, et
un entrepreneur intervenant, le sous-traitant. Elle est
RÉCURRENTES RENCONTRÉES PAR régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT. Juridiquement, il n’y a aucune relation tripartite, mais
CES PROBLÉMATIQUES, SOUVENT bien deux contrats distincts :
DÉLAISSÉES PAR LES ARTISANS, I Le contrat entre le maître d’ouvrage et
SONT POURTANT PRIMORDIALES l’entrepreneur principal ;
TANT ELLES PEUVENT ÊTRE SOURCES I Le contrat de sous-traitance, qui déterminer les
modalités d’accomplissement des travaux par le
DE COMPLICATIONS JURIDIQUES, sous-traitant et les obligations de chacune des
DONC FINANCIÈRES. parties au contrat.
Par conséquent, seul le donneur d’ordre reste responsable
vis-à-vis du client. Il assume les risques et désordres qui
peuvent survenir et engage sa responsabilité même
en cas de manquements du sous-traitant. Le contrat
de sous-traitance est donc d’une importance capitale,
puisqu’il permettra d’engager la responsabilité du
sous-traitant défaillant, et de reporter sur lui les reproches
faits par le maître d’ouvrage au donneur d’ordre (pénalités
de retard, malfaçons, défauts de finitions…).
En définitive, le sous-traitant est le client du donneur
d’ordre : il est assujetti à une obligation de conseil et
d’information. De son côté, le donneur d’ordre doit
régler les factures du sous-traitant, dans les conditions
convenues dans le contrat. Il ne s’agit pas pour le donneur
d’ordre de se désintéresser complètement
du chantier, au risque de voir sa
responsabilité engagée.
