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12 SOUS-TRAITANCE, INDEMNITÉS DÉPLACEMENTS ET DEVIS ..........................................................................................................................................................................................

TEMPS DE TRAVAIL ET PETITS DÉPLACEMENTS

TEMPS DE TRAVAIL Le Code du travail définit le temps de travail effectif
Dans le Bâtiment, la durée de travail correspond au « comme « le temps pendant lequel le salarié est à la
temps de travail effectif, à l’exclusion du temps d’habillage disposition de l’employeur et se conforme à ses directives
et de déshabillage, de casse-croûte et de trajet » (CCN sans pouvoir vaquer librement à des occupations
Ouvriers du Bâtiment, art. 3-16). personnelles » (Art. L.3121-1 du Code du travail)
Les règles de décompte des temps de trajet sont
TEMPS DE TRAJET différentes selon le type de trajet concerné.
La qualification de ce temps de trajet comme du temps Quelle que soit l’hypothèse, les temps de trajets compris
de travail effectif est importante car elle va déterminer pendant la journée de travail constituent du temps de
si le temps de travail doit être payé, le cas échéant avec travail effectif. Dès lors que le salarié utilise son véhicule
majoration pour heures supplémentaires, ou si seule personnel pour se rendre sur chantier, il doit bénéficier
l’indemnité de trajet doit être versée. de l’indemnité de transport.