Page 70 - Paul THUNISSEN

d’euros chaque année dont 70% constituent la masse salariale. Pour l’ensemble du

territoire belge le coût est estimé à 2 milliards d’euros par an.

Il y a quelques années, les provinces ont augmenté leurs impôts, ce qui s’est traduit par
une augmentation du revenu cadastral qui constitue un impôt usuraire basé sur un

revenu fictif.

La décision appartient aux régions, mais nécessite une majorité des deux tiers. Puis

ensuite, il faudra bien sûr supprimer toute référence aux provinces dans la Constitution.

Réforme du sénat

On se demande pourquoi les gouvernements soutiennent le Sénat dont les réunions

n’ont lieu que huit fois l’an. En France, le président PS de l’Assemblée Nationale,
monsieur Bartelone, déclarait en janvier 2015 être favorable à la suppression du Sénat.

Par ailleurs, les sénateurs, en Belgique comme en France sont élus par suffrage indirect.
Bref, les élus s’élisent entre eux. Cette disposition, récente en Belgique, vise à mettre

encore un peu plus le citoyen hors du jeu politique.

Le travail parlementaire est fort ralenti puisque, pour qu’une loi puisse voir le jour, il faut
l’aval des deux chambres. Il y a donc un risque de paralysie.

Il faut savoir que chaque sénateur génère une dépense d’un million d’euros par an, dont
plus de la moitié constitue la masse salariale. Il y a 235 personnes à temps plein au

Sénat, mais depuis 2010, l’institution n’embauche plus. Leur nombre va donc se réduire.

Bien que le personnel soit conscient qu’il assiste au déclin de son institution, les agents
tentent de se maintenir du fait des avantages liés à leur fonction.

Depuis la sixième réforme de l’état, les compétences législatives du sénat sont encore
réduites et pratiquement nulles. L’essentiel de leur travail consiste à proposer à la

chambre des représentants des rapports et des résolutions desquelles cette dernière ne
tient pas nécessairement compte.

On pourrait s’inspirer de la Norvège qui, en 2009, est passé d’un système bicaméral à

un système monocaméral.

Sil l’on maintient le système bicaméral, deux alternatives permettraient aux citoyens de

se servir de la Chambre Haute : soit tirer au sort 100% des citoyens qui y siègeraient et

interviendraient dans le débat des projets de loi, soit tirer au sort la moitié des
représentants citoyens, l’autre moitié étant composée de spécialistes issus de la société

civile dans différentes matières sujettes à débats et controverses.
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