Page 8 - FRANCHISE- CR AUDIT - P2R - 2021

INFORMATION PAR TOUS MOYEN
1) Période de prise des congés
Congés payés une note de service C
(2 mois avant le début des congés
2) Ordre des départs en congés

Sur le panneau d'information le lieu de
Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de Le règlement est présent, mais sa consultation du RI est inexacte, il est dans
Règlement intérieur C
sanctions, etc présentation le rend illisible la salle de repos. Le lieu de consultation
doit être modifié,
La vidéosurveillance doit être signalisée aux
salariés et aux visiteurs dans les locaux au
moyen d’un panneau d’affichage qui
La vidéosurveillance doit être signalisée aux rappelle : F
Pas d'affichage sur la présence de
Vidéo surveillance salariés et aux visiteurs dans les locaux au moyen l’existence du dispositif NC
la vidéo surveillance
d’un panneau d’affichage F le nom de son responsable ;
F la procédure à suivre pour demander
l’accès aux enregistrements visuels les
concernant.

COMMENTAIRES

Inspection du travail :

A confirmer mais la section compétente est la section 13 de l’unité de contrôle
4 de l’unité départementale des Hauts de Seine

Téléphone : 01 47 86 41 14
Mail : idf-ut92.uc4@direccte.gouv.fr
Adresse:
Direccte Ile de France – Unité départementale des Hauts de Seine
11, boulevard des Bouvets
92000 Nanterre

Agents compétents :
Entreprises de moins de 50 salariés :
Marie-Bernadette LONNOY

Vous trouverez les informations sur le site :
http://idf.direccte.gouv.fr/Annuaire-de-l-inspection-du-travail-en-Ile-de-France

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 8/29