Page 15 - 10-02-2020

ECONOMIE 15

Lundi 10 Févrierr 2020
Protection des investisseurs

L’ALGÉRIE DISPOSE

D'UN CADRE JURIDIQUE FAVORABLE

Les participants à la conférence internationale sur la protection juridique et judiciaire des investissements organisée à Alger ont souligné
les efforts déployés par l’Algérie pour assurer une meilleure sécurité et liberté aux opérateurs économiques nationaux et étrangers,
à travers la mise en place de lois et d'instances chargées de statuer sur d’éventuels litiges.

es spécialistes du droit et
des avocats, intervenant
Dlors de la deuxième et
dernière journée de la confé-
rence internationale sur le thème
de la protection juridique et judi-
ciaire des investissements ont re-
levé les principales actions
entreprises par l’Algérie pour as-
surer un cadre législatif favorable
aux investisseurs étrangers et na-
tionaux, notamment à travers la
mise en place des institutions
spécialisées d’accompagnement
et des instances d’arbitrages
créées en vue de règlement des
litiges commerciaux.
Membre depuis 1989 de la
convention internationale signée
à new York en juin 1958, portant
sur la reconnaissance et l’applica-
tion des sentences arbitrales, l’Al-
gérie a adopté plusieurs lois liées
à la protection et couverture des
investissements locaux et étran-
gers ainsi que des textes portant
sur la garantie d’un climat des in-
vestissements favorables, a fait
savoir l’avocat et professeur à dans les pays arabes. nationale des avocats en collabo- ties en litiges de faire appel à une blique Abdelmadjid Tebboune a
l’université d’Alger, Athamnia Grace à cette convention, les ration avec l’Ordre des avocats tierce partie pour arbitrer et ré- affirmé vendredi que le projet
Lakhmissi. opérateurs économiques jouis- d’Alger, à privilégier les voies de soudre un conflit sans passer par ambitieux de l'amendement
Evoquant le dispositif juridique sent de toutes les facilités et me- la médiation dans le règlement les instances judiciaires. Cette so- constitutionnel allait donner lieu
mis en place pour offrir un climat sures d’accès aux financements, des conflits entres les entreprises lution a été également défendue à l'adaptation des lois aux exi-
des investissements stimulant, aux avantages fiscaux et autres, et dans le monde commercial et par Mme Urkula Dibalassio, avo- gences de la nouvelle étape, à
l’intervenant a cité notamment le ainsi qu’à la possibilité de trans- des affaires. cate au barreau de Madrid et pré- commencer par la révision du
code des investissements de fert des bénéfices sans aucune Avocat au barreau de Paris, David sidente de la cour d’arbitrage de Code de commerce afin de sim-
2006, la loi sur la monnaie et le contrainte, a encore expliqué le Lutran a insisté sur la médiation Madrid. plifier les conditions de création
crédit, la loi sur la lutte contre la magistrat du tribunal arabe d’in- comme instrument juridique al- Intervenant sur le thème "me- des entreprises, introduire un
corruption, la loi sur la protection vestissement, se félicitant que ternatif et favorable aux règle- sures alternatives comme voie de système de prévention pour sau-
de la propriété industrielle ainsi l’Algérie n’a pas enregistré de li- règlement de litiges et leurs rôles ver les entreprises en difficulté et
La médiation, un instrument
que la loi sur la concurrence. tiges en la matière. dans le développement de l’in- renforcer les juridictions statuant
alternatif dans le règlement
"L’ensemble de ces textes visent Néanmoins, l’avocat au barreau des litiges vestissement", la présidente de la en matière commerciale, à tra-
à assurer un environnement pro- d’Alger, Lezhar Naceredine, a dé- cour d’arbitrage de Madrid a in- vers la spécialisation de l'élément
pice aux investissements natio- ploré, lors de son intervention ments des contentieux. vité les signataires des accords humain.
naux et internationaux. Certes, sur "le système judiciaire algérien La médiation est aussi, a-t-il si- d’investissements à privilégier les Le Code civil et le Code de pro-
l’application de ces lois reste à : frein ou moteur de l’investisse- gnalé, un facteur d’attractivité clauses mixtes prévoyant aussi cédures civiles et administratives
parfaire et sujet à enrichissement ment", des lenteurs dans le trai- des investissements étrangers bien le recours à l’arbitrage qu’à seront également révisés pour
et modification, mais, globale- tement des litiges commerciaux notamment dans le contexte ac- la médiation comme moyens de leur adéquation au développe-
ment, la volonté de protéger les et de règlement de certaines tuel où les affaires d’arbitrages règlements des contentieux pou- ment de l'économie nationale", a
investisseurs est consacrée juridi- questions par la justice, dont portées à la compétence des ju- vant surgir dans l’application des précisé M. Tebboune dans son al-
quement", a tenu à faire savoir M. l’application des décisions por- ridictions spécialisées sont deve- contrats commerciaux et d’inves- locution à l'ouverture de la ren-
Athamnia qui a présenté une tant sur le recouvrement de nues "très couteuses" et tissements. contre qui a vu la participation
communication sur le thème de créances et le paiement des nécessitent des "délais de traite- Notons au passage que les tra- des membres du Gouvernement,
"la protection pénale du climat dettes. ment souvent longs". vaux de la conférence internatio- des autorité judiciaires, de
de l’investissement". Dénonçant "la pénalisation de Evoquant la récente convention nale sur la protection juridique et l'Union nationale des ordres des
Dans le même ordre d’idées, le l’acte de gestion", l’avocat au bar- internationale de médiation si- judiciaire des investissements se- avocats algériens (UNOA), de
magistrat permanent au tribunal reau d’Alger a appelé les magis- gnée à Singapour sous l’égide de ront clôturés aujourd’hui avec l'Union nationale des avocats, de
arabe de l’investissement du trats à garantir la protection des la CNUCED, à laquelle ont adhéré l’adoption d’une série de recom- l'Union internationale des avo-
Caire, Lahcen Kadroussi a affirmé investisseurs nationaux et à un 51 Etats, M. Lutran a proposé à mandations visant à proposer cats (UIA) et de l'Union des avo-
que l’Algérie est membre à part traitement juste des dossiers l’Algérie d’adhérer à ce texte, sur- des mesures et des dispositions cats arabes.
entière de la convention arabe de soupçonnés d’être des affaires de tout qu'elle a été toujours un pouvant aider les pouvoirs pu- ''Cela contribuera à créer un cli-
protection des investissements, corruption ou de fraudes. pays qui défend le principe de la blics à enrichir les lois et les mat favorable aux affaires et à
précisant que celle-ci comprend Par ailleurs, des spécialistes in- médiation dans le règlement des textes y afférent. accorder à la Justice de plus
l’ensemble des dispositions rela- ternationaux ont plaidé lors de conflits mondiaux. Dans une allocution à l'adresse larges prérogatives dans le do-
tives à la protection et à la garan- cette conférence, organisée, de- Selon cet avocat, la médiation des participants à cette confé- maine économique", a souligné
tie des investissements réalisés puis vendredi, par l’Union inter- offre la possibilité aux deux par- rence, le président de la Répu- M. Tebboune.