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14 ECONOMIE

Lundi 10 Févrierr 2020
Investissements

LA RÉVISION DES LOIS ET LA FORMATION

DES EXPERTS D'ARBITRAGE RECOMMANDÉES

Les participants à la conférence internationale sur la protection juridique et judiciaire des investissements organisée,
vendredi et samedi à Alger, ont recommandé la révision des lois régissant l'investissement et la création d'instituts de formation
des avocats dans le domaine de l'arbitrage, insistant sur la mise en place de centres d'arbitrages compétents en Algérie afin
de contribuer à une meilleure attractivité du pays.
u terme de deux journées de com- gériennes. Parmi les recommandations for-
munications et de débats, les par- mulées figure aussi la question de la publi-
Aticipants à la conférence cation des textes d'application des lois. Les
internationale sur la protection juridique et participants ont appelé le législateur à ne
judiciaire des investissements, organisée jamais adopter un projet de loi qui ne com-
par l'Union internationale des avocats (UIA) prend pas la totalité des textes d'applica-
en collaboration avec l'ordre des avocats tion y afférent afin d'éviter des situations
d'Alger, ont adopté une série de recom- de blocage. Par ailleurs, les participants ont
mandations en vue d'améliorer les méca- invité les pouvoirs publics à s'abstenir à
nismes de protection juridique et judiciaire prendre des décisions, des arrêtés ou des
des investissements en Algérie, dont celle ordonnances qui remettent en cause des
de la nécessité de procéder à une révision lois existantes régissant le domaine de l'in-
"globale et profonde" des textes régissant vestissement et du commerce, afin de ga-
les investissements nationaux et étrangers. rantir une stabilité du cadre juridique.
Les trois ateliers mis en place pour le suivi Notons que lors de l'ouverture des travaux
des travaux de cette conférence, placée de la conférence vendredi, le président de
sous le haut patronage du Président de la la République, Abdelmadjid Tebboune,
République Abdelmadjid Tebboune, ont avait affirmé dans une allocution, lue en
formulé plusieurs recommandations à son nom par le ministre conseiller à la
même de conférer à l'Algérie une place de intervenants, expliquant dans ce sillage gers, ce qui engendre des coûts "énormes" communication, Porte-parole officiel de la
choix parmi les pays protégeant le mieux que le code des procédures civiles et ad- au détriment de l'économie nationale et de Présidence de la République, Belaïd Mo-
les investisseurs. ministratives n'a pas spécifié les conditions la formation des avocats algériens. hand Oussaïd, que le projet ambitieux de
Dans ce contexte, des experts, des univer- de création de centre d'arbitrage. La conclusion de conventions de partena- l'amendement constitutionnel allait don-
sitaires, des avocats et des magistrats L'Algérie qui ne dispose que d'un seul cen- riat avec les Etats qui ont participé à la pré- ner lieu à l'adaptation des lois aux exi-
venus de plusieurs pays de la région et de tre d'arbitrage, abrité par la Chambre algé- sente conférence, à l'instar de l'Egypte, de gences de la nouvelle étape, à commencer
l'Europe ont souligné l'importance d'une rienne de commerce et d'industrie (CACI) l'Arabie Saoudite, de l'Espagne et de la par la révision du Code de commerce afin
loi relative à l'arbitrage en Algérie qui sera devra en outre arrêter une liste de centres France constitue, selon les intervenants de simplifier les conditions de création des
indépendante de la loi sur les procédures d'arbitrages agréés et une autre liste présentés, un moyen pour réaliser des entreprises, introduire un système de pré-
civiles et administratives. contenant les spécialistes d'arbitrages qui échanges d'expérience et des occasions de vention pour sauver les entreprises en dif-
Il a été précisé à ce sujet que l'adoption seront disponibles et accessibles auprès parfaire les formations des spécialistes al- ficulté et renforcer les juridictions statuant
d'un texte basé sur les normes élaborées des ministères du Commerce et de la Jus- gériens d'arbitrage. en matière commerciale, à travers la spé-
par l'Organisation des Nations unies dans tice. La création d'une autorité nationale de cialisation de l'élément humain.
le modèle dit "UNCTAD" régissant le La formation des magistrats qui ne dispo- protection des données personnelles afin Le Code civil et le Code de procédures ci-
monde du règlement des différends com- sent pas de compétences dans le règle- de réactiver la loi y afférent et la collabo- viles et administratives seront également
merciaux et économiques sera la voie ap- ment des conflits et litiges économiques a ration avec des pays partenaires pour as- révisés pour leur adéquation avec le déve-
propriée, sachant que 70 pays ont adhéré été vivement recommandée par les parti- surer une meilleure protection des loppement de l'économie nationale", avait
à ce modèle. cipants au même titre que celle des avo- données des entreprises et des personnes précisé M. Tebboune dans son allocution
La mise en place des mécanismes de lois cats. dans la nouvelle ère de l'économie mon- soulignant que "cela contribuera à créer un
spécifiques pour créer des centres d'arbi- A ce propos, il a été soulevé la question du dialisée a été également retenu comme climat favorable aux affaires et à accorder
trage en Algérie a été aussi évoquée recours "systématique" des entreprises al- une mesure indispensable dans le cadre de à la Justice de plus larges prérogatives
comme une mesure indispensable par les gériennes à des bureaux d'avocats étran- la défense des intérêts des entreprises al- dans le domaine économique".

Ressources en Eau
Un "Cercle de l'eau" voit le jour

Le "Cercle de l'eau", un espace réunissant permettant de contribuer à la bonne ges- savoir le ministre, affirmant que la particu- publique, M. Abdelmadjib Tebboune, un
les cadres retraités du secteur des Res- tion du secteur et d'aider le ministère à ré- larité de cet espace résidait dans l'échange programme interministériel entre le minis-
sources en eau, a été lancé par le ministère soudre les problèmes relatifs à l'eau. libre des idées et des points de vue, et la tère des Ressources en eau et le ministère
de tutelle dans le but d'améliorer les per- M.Berraki a affirmé, dans ce cadre, que son formulation de propositions à même de de l'Intérieur a été tracé, " en vue d'une
formances du Secteur, notamment en ma- département s'était fixé pour priorité, corriger les erreurs du passé. prise en charge de suite des régions recu-
tière de service public de l'eau. l'amélioration de l'approvisionnement et Il permettra aussi de raffermir les liens pro- lées". Pour leur part, les cadres retraités ont
S'exprimant à l'occasion de la tenue de la de la qualité de l'eau potable, relevant que fessionnels et humains entre les cadres re- salué l'initiative de création du Cercle de
première réunion du Cercle au niveau du "des efforts importants avaient été consen- traités et les responsables actuels du l'eau, assurant de leur disposition à mettre
"foyer de l'eau" (promenade des Sablettes), tis en termes de réalisation de structures, secteur. Le ministre a indiqué, par ailleurs leurs expériences et savoirs au service de
le ministre des Ressources en Eau, Arezki de réseaux de distribution et de collecte de que son secteur s'employait à la révision du l'amélioration de la performance du sec-
Berraki a fait savoir que cet espace regrou- l'eau". système juridique du secteur, à travers teur. Cette rencontre a été un occasion
pait des cadres du secteur, des chercheurs D'autres problèmes subsistent toutefois, l'examen des lois en vue de leur adaptation pour certains de ces retraité de mettre en
et des universitaires spécialistes du do- principalement en ce qui concerne l'appro- à la nouvelle Stratégie tracée à l'horizon avant la nécessité de développer le dessa-
maine. La création de ce cercle vise à tirer visionnement en eau potable des citoyens 2025 et des priorités du secteur, ajoutant lement de l'eau de mer pour faire face aux
profit des expériences et des expertises des des régions isolées et la distribution régu- que les membres du cercle peuvent contri- retombées des changements climatiques
cadres retraités du secteur des ressources lière de cette ressource, a-t-il ajouté. buer, en formulant des propositions en la sur les ressources en eau, d'encourager les
en eau étant "une mémoire vivante" du sec- Le Cercle se penchera lors de sa prochaine matière. Pour ce qui est Plan d'urgence industries permettant ce développement et
teur, a souligné le ministre, ajoutant que rencontre sur la question de l'amélioration prévu pour le secteur, M. Berraki a indiqué de tirer profit de l'université en matière de
ces derniers disposent de connaissances du service public en matière d'eau, a fait que sur instruction du Président de la Ré- recherche.