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14 ECONOMIE

Mardi 05 Novembre 2019

APN
LE PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES

DÉBATTU AUJOURD’HUI EN PLÉNIÈRE

Le Projet de loi sur les hydrocarbures, adopté en octobre dernier par le Conseil des ministres, sera débattu, aujourd’hui mardi, en plénière
par l'Assemblée populaire nationale (APN).
a séance de travail débutera par la pré- les prix de vente du gaz naturel et des pro-
sentation du contenu du Projet de loi duits pétroliers pour le marché national, et
Lpar le ministre de l'Energie, Mohamed consacre la possibilité de limiter la produc-
Arkab, ainsi que du rapport de la Commis- tion des hydrocarbures pour des raisons
sion des affaires économiques, du dévelop- liées aux objectifs de la politique publique
pement, de l'industrie, du commerce et de en la matière. Dans ce cadre, il est précisé
la planification de l'APN. que "les limitations de production d'hydro-
Pour rappel, la Commission des affaires éco- carbures font l'objet d'une décision du mi-
nomiques de l'APN avait auditionné, plu- nistre du secteur qui en fixe les quantités, la
sieurs jours durant, de nombreux experts, date d'effet et la durée". L'attribution d'une
universitaires, opérateurs et cadres du sec- concession amont ou la conclusion d'un
teur de l'énergie (en exercice ou en retraite), contrat d'hydrocarbures est subordonnée à
dans le cadre de son examen du Projet de l'obtention par ALNAFT d'un titre minier, sti-
loi sur les hydrocarbures. pule le projet de loi, ajoutant que les condi-
Le Projet de loi sur les hydrocarbures se veut tions et les modalités de délivrance des
un cadre réglementaire en faveur de l'inves- compagnie nationale, sonatrach, dans la bures, l'impôt sur le revenu des hydrocar- titres miniers sont fixées par voie réglemen-
tissement dans le secteur de l'énergie, tout quête de nouvelles découvertes gazières et bures (IRH), l'impôt sur le résultat, l'impôt taire. Les principes directeurs du Projet de
pétrolifères. sur la rémunération du co-contractant
en préservant l'intérêt de l'Algérie, dans une loi reconduit la règle 51/49% (régissant l'in-
Pour la conclusion des contrats hydrocar- étranger, la redevance forfaitaire sur la pro-
conjoncture nationale et internationale mar- vestissement étranger en Algérie) et opte
bures, l'Agence nationale pour la valorisa- duction anticipée, ainsi que la taxe foncière
quée respectivement par un manque de res- pour une diversification des formes contrac-
tion des ressources en sur les biens. Les initia-
sources financières et une concurrence Maintien de la règle 51/49% tuelles, ainsi qu'une réaffirmation du mono-
démesurée. Composé de 238 articles, ce hydrocarbures (ALNAFT) teurs du projet de loi ont pole de l’entreprise nationale sur l’activité de
Projet de loi détermine le régime juridique s'est vu confier la mission d'octroyer, par un placé, par ailleurs, la satisfaction des besoins transport par canalisation. S'agissant des
et celui fiscal applicable aux activités hydro- acte d'attribution, le droit aux parties du marché national et son approvisionne- transferts des droits et obligations dans le
carbures amont, ainsi que les droits et obli- contractantes d'exercer les activités de re- ment en hydrocarbures au centre du futur cadre du contrat d’hydrocarbures, le Projet
gations des personnes exerçant ces activités. cherche et/ou d'exploitation sur un périmè- cadre juridique, en lui accordant un carac- de loi stipule notamment que l’Entreprise
S'agissant du cadre institutionnel, trois tre donné. Le régime fiscal applicable aux tère prioritaire. L'aspect contrôle a été aussi nationale dispose d'un droit de préemption
formes de contrats sont proposées dans le activités amont, à l'exclusion des activités de pris en considération dans ce projet de loi, à l’occasion de tout transfert d’intérêts dans
Projet de loi. Le but recherché est d'assurer, prospections, est constitué de plusieurs im- qui y consacre toute une partie intitulée: "In- un contrat d’hydrocarbures, "sauf lorsque le
pôts, taxes et redevances. Il s'agit de la taxe fractions, sanctions et recours". La future loi
à la fois, plus d'attractivité dans le secteur et transfert intervient au profit d'une entité af-
superficiare, la redevance des hydrocar- sur les hydrocarbures a, en outre, déterminé
épargner les ressources financière de la filiée".
Enseignement Supérieur
Réception prochaine de plus de 80.000 places pédagogiques

Le ministre de l'Enseignement Supérieur et diants en particulier à la fin des concours révision de la cartographie de la formation manents entre les structures de recherches
de la Recherche Scientifique, Tayeb Bouzid d'accès à la formation de doctorat, sachant afin de diversifier les méthodes d'enseigne- et les autres secteurs en vue de valoriser les
a annoncé, à Alger, la réception, fin décem- que les nouveaux diplômés des 1er et ment et d'adapter cette formation aux nou- résultats de la recherche scientifique.
bre prochain, de 83.400 places pédago- 2eme cycles avaient atteint 360.000. veautés survenues dans les différents Concernant la réforme du système des œu-
giques et de 51.370 nouveaux lits. Evoquant le budget accordé à son secteur domaines scientifiques, outre l'adoption de vres universitaires, le ministre a fait état
"La réception de ces nouvelles places pé- au titre de l'exercice 2020, le ministre a rap- nouvelles méthodes de formation à l'instar d'une "vision globale" basée sur le principe
dagogiques, permettra d'augmenter la ca- pelé qu'il était de l'ordre de 422,691 mds de la formation à distance et de la forma- "de transition graduelle du mode de sou-
pacité d'accueil globale, fin décembre DA dont 364,283 mds DA consacrés au tion en alternance. Concernant le dévelop- tien indirect au mode de soutien direct, en
prochain, à 1.512.590 places, tandis que la fonctionnement et 117,4 mds à l'Office na- pement de l'enseignement des langues vue de rationaliser les dépenses et la ges-
capacité fonctionnelle globale d'héberge- tional des œuvres universitaires (ONOU). étrangères, notamment l'anglais, le minis- tion et améliorer les œuvres universitaires,
ment s'élèvera à 658.600 lits", a indiqué le Concernant le budget d'équipement, le mi- tre a précisé que son secteur procède selon outre la création d'une bourse d'excellence
ministre dans un exposé présenté devant la nistre a affirmé que "la priorité a été accor- une vision d'avenir à même "d'élargir le pour récompenser les meilleurs dans les
commission des finances et du budget à dée au parachèvement des opérations en champ de son utilisation dans le domaine domaines pédagogiques et sportifs. Lors
l'Assemblée populaire nationale (APN), sur cours de réalisation", avec des autorisations de la formation, de la recherche et de l'édi- de cette séance, tenue en présence du mi-
le budget du secteur pour l'exercice 2020. de programmes consacrées au secteur es- tion scientifique, en vue d'assurer l'équiva- nistre des relations avec le Parlement, Fethi
Affirmant que la rentrée universitaire 2019- timées à 31,71 milliards de DA. Dans le lence des diplômes universitaires nationaux Khouil, les interventions des membres de
2020 s'est déroulée dans de "bonnes même contexte, il a indiqué que le projet et la visibilité des établissements d'ensei- la Commission ont porté notamment sur la
conditions", M. Bouzid a déploré, cepen- de loi de finances et de budget n'incluait gnement supérieur aux niveaux régional et nécessité de développer la recherche scien-
dant, un "retard accusé dans le lancement "aucun nouveau crédit au profit de la international. tifique, d'améliorer le niveau de l'enseigne-
des activités pédagogiques dans certains Caisse nationale de la recherche scienti- A ce propos, le ministre a fait savoir que ment dans les établissements universitaires
établissements universitaires, dû essentiel- fique et du développement technologique, son secteur s'employait à la création "d'une et de remédier au problème de surcharge
lement au recours de ces universités au pa- au regard des soldes restants dans la Caisse université d'excellence" dans la ville de Sidi au niveau de certains établissements uni-
rachèvement de certains aspects estimés à 19 milliards de DA". Par ailleurs, Abdellah, reposant sur l'utilisation intensive versitaires.
académiques inhérents au deuxième se- M. Bouzid a évoqué les principales opéra- de l'anglais et le recrutement d'enseignants Les députés ont appelé également à revoir
mestre de l'année universitaire 2018-2019". tions propriétaires dans le programme du chercheurs de haut niveau à l'issue d'un la gestion des dossiers des œuvres univer-
A ce propos, le premier responsable du secteur, dont le parachèvement du proces- appel national et international à candida- sitaires, en sus du parachèvement des tra-
secteur a fait savoir que les établissements sus d'adoption du projet de loi portant dé- ture. vaux de réalisation d'établissements de
d'enseignement supérieur avaient accueilli, finition des missions du Conseil national de Par ailleurs, le secteur veille, ajoute le mi- l'enseignement supérieur dans certaines
au début de cette année universitaire, la recherche scientifique et des technolo- nistre, au renforcement de la recherche wilayas du pays. Dans le même cadre, cer-
260.554 nouveaux étudiants, ajoutant que gies, sa composante et son organisation, scientifique et du développement techno- tains intervenants ont valorisé les efforts vi-
le nombre global des étudiants inscrits, outre la révision des dispositions de la loi logique de façon à répondre aux besoins sant la généralisation de l'anglais, très
tous cycles confondus, est appelé à aug- d'orientation de l'enseignement et de ses du développement, selon une approche in- utilisée dans le domaine de la recherche
menter pour atteindre 1.7 million d'étu- textes d'application. Le secteur s'attèle à la tersectorielle visant à établir des liens per- scientifique.