Page 136 - SMV Formation
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INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
LE ROLE DU CHSCT
DURÉE :
3 jours (5 jours si + 300 salariés)
HORAIRES :
8h45-12h30 / 14h00-17h00
PUBLIC :
Membres du CHSCT.
OBJECTIFS :
Maitriser les attributions du CHSCT, les droits et devoirs, professionna- liser la préparation des réunions et les enquêtes d’accidents.
MOYENS PÉDAGOGIQUES :
Documentation juridique, exemples de situation, simulations et exercices pratiques.
ÌPrésentation et composition - Champ d’application
- Composition
ÌFonctionnement du CHSCT
- Membres
- Crédit d’heures, moyens
- Réunions, délibérations, formations
ÌMissions
- Relation avec le Comité d’Entreprise
- Rôle consultatif
- Analyse et propositions, campagnes de
prévention
ÌLe rôle du CHSCT
- Analyse des conditions de travail et des risques
professionnels - La vérification :
- -
x Par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires
x De la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées
x Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information.
Proposer des actions de prévention en matière de harcèlement au travail
Analyser des circonstances et des causes
des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel
ÌProtection dans l’entreprise - Hygiène et sécurité
- Contrôle
ÌEtudes d’accidents
- Causes d’accidents
- L’arbre des causes
- Etude pratique
- Méthodologie d’enquête
- Le tableau de bord du CHSCT - L’ordre du jour du trimestre
LE ROLE DU CHSCT
Renouvellement
Art. L4614-14.4614-15 du Code du Travail.
Les représentants du personnel au CHSCT pour les établissements de moins de 50 salariés, bénéficient de la formation nécessaire à l’exécution de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
ÌConnaître les nouvelles normes légales, réglementaires ou conventionnelles pour les faire respecter au sein de votre entreprise
ÌRéaliser des inspections efficaces - Qui, quoi, pourquoi, comment
- Rédiger les rapports d’enquêtes
DURÉE :
3 jours (ou 5 jours pour + 300 salariés)
HORAIRES :
8h45-12h30 / 14h00-17h00
PUBLIC :
Élu(e)s du C.H.S.C.T
ayant exercé leur mandat pendant 4 ans (consécutifs ou non) et ayant suivi la formation « Niveau 1 »
OBJECTIFS :
Actualiser les connais- sances.
Conduire une action de prévention ou une action suite à un accident. Valoriser l’action du C.H.S.C.T.
Entraîner tous les salariés dans la recherche de sécurité maximale.
MOYENS PÉDAGOGIQUES :
Documentation juridique, exemples de situation, simulations et exercices pratiques.
ÌFaire un bilan des actions menées ou à mener ÌMener de bout en bout une enquête pour
rédiger un rapport (arbre des causes, inspection
des locaux ...)
ÌAnalyser un poste de travail pour en déterminer
les risques, les nuisances et proposer des mesures correctives (ergonomie)
ÌIdentifier les enjeux d’une action de prévention ÌValoriser tant le travail de préparation d’une
action de prévention que sa réalisation ÌIntervenir en réunion
- Savoir motiver, argumenter, convaincre
ÌTrouver des pistes de progrès ÌEn réunion
- Adapter votre comportement à l’objectif poursuivi et au contexte
ÌParticiper à l’élaboration et à la réalisation d’un programme de prévention
ÌFaire de la réunion du C.H.S.C.T un lieu d’informations utiles et de décisions
Art. L4614-14.4614-15 du Code du Travail.
Les représentants du personnel au CHSCT pour les établissements de moins de 50 salariés, bénéficient de la formation nécessaire à l’exécution de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
SMV Formation – 7, Allée des Atlantes - Les Propylées 1 – 28000 CHARTRES
126 – Fax : 09 72 22 54 65 –  contact@smvformation.fr – www.smvformation.fr


































































































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