Page 3 - Synthèse MaRetraite

Frais de fonctionnement

Frais d’acquisition: En plus des cotisations périodiques, le client doit
régler les frais d’acquisition: 3% de chaque cotisation périodique et exceptionnelle, avec un

maximum de 500 Dhs.

Frais de gestion:

Frais de constitution: 0.50% de l’épargne constituée et prélevée
annuellement

Frais de liquidation: 2% de chaque arrérage, prélevé du montant de
la rente servie.

Disponibilité de l’épargne

Rachat total: L’assuré peut à tout moment procéder au rachat selon les
modalités suivantes :

 Si la durée de l’épargne est inférieure ou égale à 3 années: Il sera
restitué de 95% de l’épargne acquise nette de l’IR (cotisations

périodiques + cotisations exceptionnelles + plus-value)

 Si la durée de l’épargne est supérieure à 3 années: L’assuré aura

droit au remboursement intégral de son épargne acquise nette de

l’IR.

Toutefois, le montant du rachat total ne pourra être inférieur à la somme des cotisations d’épargne
nette des frais d’acquisition et d’encaissement et de la cotisation décès.

Rachat partiel: L’assuré a droit à un rachat partiel qui ne peut être accordé
plus de deux fois durant la vie du contrat. La valeur de rachat partiel ne peut dépasser 50%

de la valeur du rachat total.

Avance:

- L’avance peut atteindre 80% de la valeur du rachat total à la date de la
demande de l’avance.

- La durée de l’avance ne peut pas dépasser cinq années.

- Une fois le délai de remboursement épuisé, la Mutuelle
procédera d’office à un rachat partiel du contrat

à concurrence du montant de l’avance non
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