Page 5 - Synthèse MaRetraite

Fiscalité

Premier cas: Contrats dont la durée est inférieure à 8 ans

o Sortie en Capital

Seules les plus-values constituées de la différence entre le montant du

rachat perçu et le montant global des cotisations versées par le

souscripteur-assuré à la Mutuelle Attamine Chaabi durant toute la
durée du contrat, sont imposables à l’IR au taux de barème, sans

abattement.

o Sortie en Rente

Seule la part de la rente constituée des plus-values générées durant la
période de cotisation est imposable à l’IR au taux de barème, sans

abattement.

Deuxième cas: Contrats dont la durée est supérieure à 8 ans

o Lorsque la durée du contrat est supérieure ou égale à 8 ans, toutes les formes

des prestations versées (rachat, capital, rente) ne sont pas imposables.

Argumentaire de vente

 Une épargne garantie: Constitution d’un capital pour l’enfant, et ce même si
le parent assuré venait à décéder ou devenait invalide.

 Un rendement sûr: Taux minimum garanti + participation aux bénéfices.

 Une grande souplesse: Possibilité de modifier le montant de la cotisation ou

de la suspendre.

 Une disponibilité appréciable: Possibilité de solliciter une avance ou de

procéder à un rachat partiel ou total.

 Une sécurité précieuse (garantie optionnelle): Versement d’une rente à
l’enfant en cas de décès ou d’invalidité du parent assuré.

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