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➙ et taxes de douane portant sur le matériel nécessaire au fonctionnement de leurs installations. Ces exonérations concernent également l’exportation des produits fabriqués.
Pour bénéficier de ces mesures, les entreprises doivent employer une importante main-d’œuvre locale et utiliser des matières premières locales.
En parallèle, les autorités togolaises ont accéléré,
en août 2016, les démarches pour mettre en
service l’Agence nationale de la promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF). La mise sur pied d’une telle agence devenait nécessaire alors que le nombre de demandes d’agréments d’investisseurs ne cessait d’augmenter.
L’API-ZF, chargée de la zone franche, sera donc l’interlocuteur principal de tout investisseur durant
son installation. À terme, le dispositif doit favoriser le développement industriel du Togo et les exportations.
Un nouveau code des douanes pour faciliter le commerce
Adopté en avril 2014, le nouveau code des douanes revisite un texte qui datait de 1968. Il cadre désormais davantage avec les directives de l’Organisation mondiale des douanes et améliore le climat des affaires.
Le nouveau code des douanes répond surtout à
un impératif de facilitation et de simplification des opérations douanières dans un environnement mondial transformé. Il intègre dorénavant l’automatisation de la procédure de dédouanement et la possibilité de réaliser cette démarche avant l’arrivée des marchandises sur le territoire togolais. Les infractions liées à la contrefaçon et au piratage deviennent des délits douaniers. Les voies de recours en cas de litige avec la douane deviennent, quant à elles, plus claires.
Ce nouveau code des douanes permet au Togo d’adhérer enfin à la Convention de Kyoto révisée, un instrument international conçu en 1999 pour harmoniser les échanges commerciaux. n
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Une cour
d’arbitrage
efficace pour
les litiges
commerciaux
Les autorités ont créé en 2011 une cour de justice spécialisée dans les affaires commerciales. Un moyen fiable pour régler rapidement les contentieux économiques.
La Cour d’arbitrage, de médiation et de conciliation du Togo (Cato) voit de plus en plus de patrons se tourner vers
elle pour régler leurs litiges. Elle a été créée en 2011 alors que de nombreux reproches étaient faits à la justice togolaise en matière de litiges commerciaux. Beaucoup considèrent en effet les tribunaux du pays trop lents et trop éloignés des problèmes qu’ils ont à traiter. La Cour d’arbitrage a un souci principal : agir vite – en six mois maximum – afin de coller au mieux aux réalités des entreprises, qui ne peuvent rester longtemps dans l’incertitude. Avantage d’importance : les décisions de la Cato sont exécutables au Togo mais aussi hors des frontières du pays.
Les parties en conflit choisissent d’un ➙
DR