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C’est un ressortissant étranger, le Rwando-Canadien Henry Gapéri, qui a été nommé à la tête de l’Office togolais des recettes.
Des textes législatifs totalement révisés depuis cinq ans
Difficile d’investir quand le terrain juridique n’est pas fiable. Le Togo a révisé en profondeur son code des douanes, son code de l’investissement et le fonctionnement de sa zone franche. L’objectif ? Simplifier et rendre plus compréhensibles les procédures pour les investisseurs.
Un code de l’investissement toiletté
Le code de l’investissement, adopté en 2012 par l’Assemblée nationale, doit permettre la création d’emplois pérennes et qualifiés ainsi que le développement d’activités à forte valeur ajoutée. Le code permet des exonérations de droits, de taxes et d’impôts directs sur les importations. Les exonérations concernent aussi l’impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle et la taxe foncière.
Le texte de loi s’applique aux secteurs de l’agriculture, de l’industrie, du commerce et des services. Il ne concerne en revanche pas les mines, les hydrocarbures, les banques, les assurances, l’armement et le négoce.
Pour que s’appliquent ces différentes exonérations fiscales, l’investissement doit être supérieur à
50 millions de F CFA (76 millions d’euros). Le montant doit être de plus de 600 millions de F CFA pour le
« régime d’agrément ». L’investisseur doit en outre réserver la majorité des emplois permanents aux nationaux.
Une loi et une nouvelle agence pour les investissements dans la zone franche
Une nouvelle loi sur la zone franche offre aux entreprises une exonération de tous les droits ➙
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