Page 11 - Livret d'accueil du CHIC des Andaines

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Frais d’hospitalisation
L’hospitalisation n’est pas gratuite.
1) Vous êtes exonéré du forfait journalier dans les cas suivants :
• victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
• invalide et victime de guerre bénéficiaire de l'article L.115
• enfant bénéficiaire de l’allocation d’éducation spéciale
• bénéficiaire du régime local Alsace-Lorraine
• bénéficiaire de la C.M.U (Couverture Maladie Universelle) ou de l’Aide Médicale de l’État
2) Si vous n’avez pas de complémentaire santé, le ticket modérateur est à votre charge.
Transport
Votre retour à domicile se fait avec votre voiture personnelle ou celle de vos proches. Si des raisons médicales le justifient, le médecin hospitalier pourra prescrire le mode de transport qu’il jugera le mieux adapté à votre état de santé.
Le personnel du service se chargera d’appeler l’entreprise privée de transport de votre choix.
3) En cas de non couverture sociale,
la totalité des frais d’hospitalisation est à votre charge.
4) Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes,
vous pouvez bénéficier
de la C.M.U (Couverture Maladie Universelle).
Votre dossier peut être établi avec l’aide de l’assistante de service social de l’établissement.
Décès
Le centre hospitalier dispose d'une chambre mortuaire sur chaque site. Pour les horaires de visite, les familles peuvent se renseigner auprès du personnel du service.
Le transfert du corps du défunt à domicile ou en chambre funéraire privée est à la charge de la famille. La liste des entreprises privées agréées est à disposition au service des admissions.
Il est facturé un tarif journalier fixé par le conseil de surveillance à compter du 4ème jour de présence du défunt dans la chambre mortuaire.