Page 8 - BIPAR Paper for Europe-FR
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8 Comment le secteur des intermédiaires d’assurance contribue à « Une Union plus ambitieuse »
L'intégration durable des technologies nécessite une approche réglementaire stable, basée sur
les activités
La numérisation du secteur exige une flexibilité réglementaire en termes de modèles d'entreprise (par
exemple, dans les modèles d’indemnisation/de rémunération). De nouveaux modèles et modes de
coopération se développent. Afin d'éviter la concurrence déloyale et d'assurer la sécurité juridique, la
réglementation doit garantir des conditions de concurrence justes.
A cet égard, l'intermédiation devrait être considérée
comme un écosystème plutôt que comme un processus
linéaire.
Ce principe contribuera à une intégration progressive et
ordonnée des nouvelles technologies sur le marché, sans
répercussions négatives, en assurant la protection des
consommateurs et la sécurité juridique pour tous ceux qui
innovent.
La promotion, au niveau national, d'une application et
supervision cohérentes de l’approche de la DDA ou de la
MiFID II, c’est-à-dire une réglementation de l’activité, est
le meilleur moyen de faciliter l'innovation et de garantir la
sécurité juridique pour les startups (technologiques ou
non) et les anciennes startups qui cherchent à développer
leur activité.
La stabilité réglementaire est nécessaire pour réduire les coûts de mise en conformité et les coûts
administratifs et pour créer une sécurité juridique et une confiance pour les entreprises et les citoyens.
La stabilité réglementaire et le temps nécessaire à la mise en œuvre de nouvelles règles sont les
meilleures garanties de sécurité juridique et de proportionnalité pour les PME.
