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CONGÉS PARENTAUX
Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) attribue des prestations en vue de
soutenir le revenu du ou des parents qui doivent s’absenter du travail pour cause de ma- ternité/paternité/adoption. Pour en savoir plus, communiquez avec un agent du centre de service à la clientèle du RQAP au numéro 1(888) 610-7727. Il est aussi possible de faire une demande de prestations en ligne : www.rqap.gouv.qc.ca.
Congé de maternité
Une employée enceinte a droit à un congé de maternité d’une durée maximale de 18 se- maines continues, sans salaire, sujet aux prestations prévues par le RQAP. Ce congé débute au plus tôt la 16e semaine précédant la date prévue de l’accouchement et se termine au plus tard 18 semaines après. Si le congé débute au moment de l’accouchement, la semaine de l’accouchement n’est pas incluse dans le calcul.
Congé de paternité
Un employé a droit à un congé de paternité d’au plus 5 semaines continues, sans salaire, à l’occasion de la naissance de son enfant, sujet aux prestations du RQAP. Ce congé de pate nité peut débuter au plus tôt la semaine de naissance de l’enfant et se terminer au plus tard 52 semaines après.
Congé parental
Les parents d’un nouveau-né ont droit à un congé parental sans salaire d’un maximum de 32 semaines, sujet aux régimes prévus par le RQAP. Le congé parental peut se terminer au plus tard 52 semaines après la naissance. Il peut être pris en totalité par un des parents ou partagé à leur guise. Ce dernier s’ajoute alors au congé de maternité et/ou au congé de paternité.
Congés d’adoption
Le nombre total de semaines de prestations d’adoption peut être pris en totalité par l’un ou l’autre des parents adoptants ou partagé selon une entente établie entre eux. Par ailleurs, ces semaines peuvent être prises simultanément ou successivement par les parents adop- tants.
L’employé a droit à un maximum de trente-sept (37) semaines suivant la semaine de l’arri- vée de l’enfant auprès d’un des parents en vue de son adoption. La date considérée comme étant celle de l’arrivée de l’enfant en vue de son adoption dé-pend du type d’adoption.
L’employé doit fournir au service des ressources humaines, au minimum 3 semaines avant son départ, un avis écrit mentionnant la date de son départ pour son congé et celle de son retour au travail (dans la mesure du possible).
À noter, les parents qui se prévalent du congé de maternité, paternité, parental ou d’adop- tion doivent poursuivre leur participation au régime d’assurances collectives. Veuillez vous renseigner auprès du service des ressources humaines pour obtenir tous les détails à ce sujet.
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