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Lettre trimestrielle de conseils et de solutions en matière fiscale
ART & ENTREPRISE : APPORT, INTÉRÊTS,
MONTAGES
www.artcif.com
www.fineart-invest.com CHARGES DÉDUCTIBLES Actualités
1ère année - numéro 1
Intégrer l’Art dans l’Entreprise : Oui mais avec des conditions
21 février 2017 à respecter et un montage pertinent.
1/ L’intérêt de l’Art dans l’entreprise
Dans ce numéro... Les avantages de l’art dans l’entreprise sont indéniables. Cependant, un
montage juridique et financier précis vous permet de ne pas risquer la
L’intérêt de l’Art dans l’Entreprise requalification de l’opération ... page 2
Source de motivation
Fédère les collaborateurs 2/ Schéma d’optimisation fiscale : le mécénat d’entreprise
Vecteur de communication
Moyen d’optimiser sa fiscalité Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et
les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat
Mécénat d’Entreprise imposable de l’exercice d’acquisition … page 3
Oeuvres d’art concernées définies
par l’article 98 A de l’annexe II du 3/ Schéma d’optimisation fiscale au travers du crédit-bail, LOA, LLD ?
CGI Quel type de crédit-bail pour quel usage ?
Optimisation fiscale L’investissement dans l’Art pour une Entreprise peut être réalisé au moyen
Crédit-Bail de crédit-bail, LOA, LLD. En vertu de l’objectif du client le choix du montage
LOA et du crédit-bail est un facteur essentiel qui offrira des avantages très
LLD importants… page 4
Quel Art pour quel usage ?
4/ Crédit-bail : 1er loyer majoré intégralement déductible ?
Imposition des Entreprises Votre entreprise vient de souscrire un crédit-bail pour une œuvre d’art.
Premier loyer majoré intégralement A ce titre, elle va verser des loyers durant plusieurs années et peut payer
déductible? un premier loyer majoré. La déduction de ce premier loyer pourrait être
reprochée par l’administration fiscale… page 5
Intérêt fiscal personne physique
ISF
Succession et donation 5/ Quel est l’intérêt fiscal pour une personne physique de la détention
Cession de l’oeuvre par une d’une œuvre d’art
personne physique L’Art représente, pour tout particulier, des avantages considérables en
termes d’économie d’ISF, de transmission ou succession. La cession d’œuvre
Quels sont les risques encourus d’Art peut également faire le choix de l’option du PFL à 6% … page 6
par la mise en place de ces
montages ? 6/ Quels sont les risques encourus par la mise en place de ces
montages ?
Quel Art et comment le choisir ? L’acquisition par une entreprise d’une œuvre d’art à crédit-bail, aboutit à
de nombreux avantages fiscaux. Pour autant, certains risques sont à éviter,
Découvrez ARTCif
pour ne pas subir une requalification par l’administration fiscale… page 6
Découvrez Fine Art Invest
7/ Quel Art et comment le choisir ?
Pour obtenir des renseignements Le choix d’une œuvre doit faire l’objet d’une attention toute particulière et
ou votre projection financière doit avant tout, dans le cadre d’une acquisition par une Entreprise, ne pas
personnalisée :
être spéculative, ni considérée comme somptuaire… page 7
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Pour que cette dépense soit déductible pour
l’Entreprise, celle-ci devra respecter certaines règles
bien précises détaillées dans les pages suivantes !
