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ART & ENTREPRISE : APPORT, INTÉRÊTS, MONTAGES ART & ENTREPRISE : APPORT, INTÉRÊTS, MONTAGES

L’INTÉRÊT DE L’ART DANS L’ENTREPRISE LE MÉCÉNAT D’ENTREPRISE

Les avantages de l’art dans l’entreprise sont indéniables. Cependant, un montage juridique Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent
et financier précis vous permet de ne pas risquer la requalification de l’opération. à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice
d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au
prix d’acquisition.

L’Art une source de motivation pour les facilite la communication verticale d’une Entreprise. Conformément à l’article 238 bis AB du CGI, la - des exemplaires uniques de céramique, entièrement
collaborateurs. De nombreuses études le prouvent, déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice exécutés à la main de l’artiste et signés par lui ;
la présence d’œuvres d’art dans l’entreprise favorise Enfin l’art est un vecteur puissant des valeurs ne peut excéder la limite de 0.5 pour mille du chiffre
la cohésion, la motivation et la créativité des de l’Entreprise. Plutôt que de choisir des valeurs d’affaires, minorée des versements effectués par - des émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la
collaborateurs. générales trop souvent interchangeables d’une ailleurs au titre du mécénat d’entreprise. main, dans la limite de huit exemplaires numérotés
entreprise à une autre, comme « professionnalisme et comportant la signature de l’artiste, à l’exclusion
Les ressources humaines des entreprises sont », « performance », « loyauté », « honnêteté », « Les sociétés peuvent déduire de leur résultat des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de
attentives aujourd’hui aux études multiples mettant solidarité », « entrepreneurship », « intégrité », « imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales joaillerie ;
en avant la relation entre bien-être au travail et rigueur »… l’Art est un moyen original et très visuel d’artistes vivants, inscrites à l’actif immobilisé, à
gain de productivité. L’Art en s’immisçant dans les d’affirmer sa culture d’entreprise auprès de ses condition qu’elles restent exposées au public ou Les productions artisanales ou de série ainsi que
bureaux, participe à un environnement de travail collaborateurs. dans un lieu accessible aux salariés, à l’exception de les œuvres exécutées par des moyens mécaniques
plus agréable. Une œuvre d’art au mur d’un espace leurs bureaux, pendant la période de déduction. ou photomécaniques ne constituent pas des œuvres
de travail est une fenêtre, une ouverture, un point de L’Art comme vecteur de communication. La originales.
vue singulier qui confère au lieu un caractère unique présence d’œuvres d’art dans une entreprise a des L’entreprise a également l’obligation d’informer
et précieux. Cela se traduit par une satisfaction retombées très positives en externe. Offrant un le public du lieu d’exposition de l’œuvre et de la La déduction s’effectue par fractions égales sur les
professionnelle accrue et un sentiment de bien-être positionnement différent et véhiculant une aura possibilité d’y accéder sans restriction. Les moyens résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre
des collaborateurs de l’Entreprise. Ainsi l’Art en d’excellence, l’Art permet de valoriser l’image de promotionnels et de communication utilisés par années suivantes. Elle est donc égale à 1/5ème du
entreprise influe sur la motivation des travailleurs marque et les valeurs de l’Entreprise. l’entreprise doivent être appropriés au public et prix de revient de l’œuvre l’année de son acquisition
et engendre un gain de productivité bénéfique aux adaptés à l’importance de l’œuvre. et les quatre années suivantes. Si l’acquisition est
entreprises. En effet, l’Entreprise peut se servir de l’art pour effectuée en cours d’année, aucun prorata temporis
organiser des événements privés, tels que des Les œuvres concernées sont celles définies par n’est appliqué. Le montant de la déduction effectuée
L’Art fédère les collaborateurs. Le bureau, puisant vernissages, des rencontres avec les artistes, à l’article 98 A de l’annexe II du CGI : au titre de chaque exercice est limité à la différence
son inspiration dans les codes de l’habitation, est de l’attention de sa clientèle ou encore des expositions - des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, entre la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires
plus en plus accueillant. Le bureau avec des fauteuils ouvertes au public. gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés et le montant des versements effectués par ailleurs
confortables, des tabourets de bars, des tables hautes Enfin, l’entreprise peut renforcer l’impact de sa de la main de l’artiste ; au titre du mécénat d’entreprise, qui ouvrent droit
et basses se transforme en salon cosy. Il s’ouvre communication par la création de produits dérivés - des gravures, estampes et lithographies, tirées en à réduction d’impôt (article 238 bis CGI qui donne
sur une agréable terrasse végétalisée. Les œuvres autour des œuvres d’art. Cela correspond à un nombre limité directement de planches entièrement droit à une réduction d’impôt de 60%, les dons sont
d’art accrochées au mur finissent de personnifier moyen de retenir l’attention de la clientèle dans un exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la également retenus dans la limite de 5 pour mille du
ces espaces de bureaux qui deviennent propices à environnement où l’excès de communication en tout matière employée ; chiffre d’affaires).
l’échange et au partage entre les collaborateurs de genre peut rendre l’Entreprise invisible et inefficace. - des productions en toutes matières de l’art
l’Entreprise. L’information entre les employés circule statutaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve
mieux. L’Art présent dans l’environnement de travail L’Art comme moyen d’optimiser sa fiscalité. En que ces productions et assemblages sont exécutés spéciale au passif du bilan une somme égale à la
stimule la créativité, favorise le travail collaboratif et termes de fiscalité, les Entreprises qui investissent entièrement de la main de l’artiste, à l’exclusion des déduction opérée. L’inscription en réserve doit
améliore les performances de l’Entreprise. dans l’Art bénéficient d’importants crédits d’impôts. articles de bijouterie, d’orfèvrerie, et de joaillerie ; intervenir au plus tard à la clôture de l’exercice
- des fontes de sculpture à tirage limité à huit suivant celui où la déduction a été effectuée.
L’Art en Entreprise ne soude pas uniquement Les dispositifs de déduction fiscal en place depuis exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants- L’entreprise doit joindre à sa déclaration de résultat,
les équipes entre-elles, il est aussi un moyen de 2003 avec la loi Aillagon, offrent des conditions très droit ; un document relatif à la constitution de réserves,
rapprocher la direction de ses salariés. Pour certains avantageuses pour les Entreprises autour de l’achat - des tapisseries tissées entièrement à la main, sur conforme au modèle présenté par l’administration
dirigeants l’Art sera un prétexte à l’organisation d’un d’œuvres d’art. métier de haute ou de basse lisse, ou exécutées à fiscale.
événement interne, tandis que d’autres dirigeants l’aiguille, d’après maquettes ou cartons
impliqueront leurs collaborateurs dans le choix L’article 39-1 du CGI permet, quant à lui, de déduire d’artistes, et dont le tirage, limité à huit exemplaires, Les titulaires de BNC sont exclus du dispositif dès
des œuvres. L’Art brise les sphères hiérarchiques et les loyers perçus au titre d’une location à long terme est contrôlé par l’artiste ou ses ayants-droit ; lors qu’ils ne peuvent constituer une telle réserve.
(L.O.A ou leasing) d’œuvres d’art.

L’Art offre tout un panel d’outils vertueux pour le monde de l’Entreprise sur le plan Avantages : réalisation d’une bonne opération commerciale car constituant un bon
de l’organisation, de la performance, de la collaboration, de la communication et relais de communication.
de la fiscalité. Inconvénients : conditions à remplir pour pouvoir déduire le prix d’acquisition de
l’œuvre de son résultat imposable, assez contraignantes.