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La fraude fiscale
Les récents scandales d’évasions fiscales révélés dans l’affaire des Panama papers puis dans celle des
Paradise papers, rendent nécessaire une discussion constructive autour du sujet afin d’en comprendre
les tenants et aboutissants. Dans le présent article, nous vous présentons les plus grandes affaires
d’évasion fiscale qui ont mis la société en alerte, leurs impacts sur l’économie ainsi que les mesures
prises aujourd’hui pour endiguer le phénomène une fois pour toute.
La fraude fiscale, Qu’est-ce c’est ?
L’évasion fiscale désigne l’ensemble des moyens transfert des fonds vers un paradis fiscal), on parle
mis en œuvre par le contribuable en vue de réduire alors de fraude fiscale. La fraude fiscale se définit
au maximum ses charges fiscales. Il s’agit ainsi comme le non acquittement ou l’acquittement
d’utiliser les failles du système fiscal mis en place partiel illégal d’impôt, par le biais de fausses
par l’Etat. De façon générale, l’évasion fiscale est déclarations ou du fait de l’absence de
considérée comme légale. Cette évasion fiscale déclarations aux autorités fiscales. Généralement
légale est alors synonyme d’optimisation fiscale. celle-ci entraine des sanctions pénales ou civiles.
Cependant lorsque les moyens utilisés pour payer
moins d’impôts sont illégaux (généralement le
Quelques grandes affaires de fraudes fiscales
Al Capone (1931) Bernard Madoff (2008)
Alphonse Al Capone, célèbre A la base de l’arrestation de
pour le fait qu’il était durant Bernard Madoff, une affaire
la prohibition à la tête d’un de pyramide de Ponzi. C’est
immense empire de un système simple dans
commerce d’alcool, de lequel les intérêts des anciens
prostitution… ne se fera pas investisseurs sont versés
arrêter pour trafic illégal grâce au fonds investis par les
d’alcool, mais bien pour nouveaux.
fraude fiscale.
A l’époque il déclarait ses biens aux noms de Suite à la faillite de Leman Brothers, la confiance
certains membre de sa famille. Du point de vue qu’inspirait le fonds d’investissement de Madoff
légal il n’avait donc aucun bien en sa possession. à ses clients s’effrita. Ceux-ci commencèrent
Cependant grâce à un brillant travail alors à demander le retrait de leurs fonds. Et
d’infiltration, les agents de l’IRS (Internal comme tout bon système de Ponzi, celui de
Revenue Service), parviennent à réunir Madoff s’effondra car celui-ci ne pouvait plus
suffisamment de preuves pour inculper Al faire face aux intérêts qu’il devait à ses clients.
Capone en juin 1931 (il devait en tout à peu près Cette fraude organisée est pourtant passée
215 millions de dollars à l’Etat). Il sera reconnu inaperçue pendant de nombreuses années bien
coupable le 17 octobre 1931 pour fraude fiscale que le SEC (Securities Exchange Commission)
et écopera d’une peine de 11 ans de prison. effectuait des contrôles du fond. Au total c’est
Finalement il sera libéré pour bonne conduite en près de 50 milliards de dollars qui seront
1939 et mourra à la suite d’une crise cardiaque en concernés par cette fraude de grande envergure et
1947. les victimes se comptent par milliers dont des
banques et des personnalités fortunés. B. Madoff
est condamné à 150 ans de prison en 2009.