Page 31 - EXPERT MAG 2019 - DINER DU LEADER ECS

D’autres interrogations émergent. On parle
notamment de justice sociale car l’on pourrait
affirmer sans se tromper que certains contribuables,
en général les grosses fortunes du monde, profitent
des sommes que les autres versent au fisc quand bien
même ils n’y participent pas. La fraude fiscale
contribue également à fausser le jeu de la libre
concurrence ainsi que le calcul des agrégats macro-
économiques.
Au niveau international, notons l’accroissement des
tensions entres les paradis fiscaux et les autres Etats
supportant la fraude. Une autre conséquence, cette
fois plutôt favorable pour le fisc des différents Etats,
est le développement de la coopération en ce qui
concerne l’échange des informations pour lutter
contre le danger commun qu’est la fraude
fiscale.

Actions de lutte contre l’évasion fiscale

Malgré les efforts au niveau mondial, la fraude Fin 2016, elle renforce son dispositif anti-fraude.
fiscale semble ne pas vouloir s’arrêter de sitôt. Il Cette fois-ci c’est l’Agence Française
est donc du ressort des différents Etats de mettre Anticorruption (AFA) qui voit le jour. Cette
en place des méthodes de contrôle des activités et dernière, opérationnelle depuis fin 2017, est
surtout des gains des opérateurs économiques. chargée de prévenir la corruption dans les
Notons que cette lutte ne peut être efficace que si entreprises de plus de 500 salariés et faisant plus
les Etat la faisaient en coopérant. de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires, en les
En France à la suite d'un scandale politico- conseillant et en les contrôlant.
financier mettant en cause Jérôme Cahuzac, une Au niveau international, la coopération se
avancée majeure est à signaler dans cette lutte. Il renforce. Sous l’impulsion de l’OCDE et du G20
s’agit de la création en 2013 du Parquet National près de 80 Etats ont convenu de s’échanger des
Financier (PNF). Ce parquet a pour objectif de informations relatives aux comptes bancaires.
prendre en charge les dossiers d'une grande Parmi ces pays, il y’a la totalité des pays de
complexité, concernant la lutte contre la fraude l’union européenne et d’autres tels que l’Afrique
fiscale, la corruption ainsi que les affaires du Sud, l’Argentine, la Corée du Sud, l’Inde et le
boursières. Mexique..