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Panama Papers (2016) Paradise papers (2017)
En Avril 2016, tout part d'un lanceur d'alerte qui Après le scandale des Panama Papers, une fuite de
rend public des documents confidentiels du cabinet plus de 13 millions de documents en novembre 2017
d'avocats panaméen Mossack Fonseca. L'affaire est permet d'apprendre d'avantages sur les fuites de
de grande ampleur car concerne une quarantaine de capitaux vers les paradis fiscaux. Ces documents qui
pays et des personnalités politiques, sportives et ont fuités du cabinet d'avocats Appleby, ont été
financières. obtenus par le quotidien
Au total ce sont 140 allemand Süddeutsche
personnalités qui verront leurs Zeitung et partagés avec le
secrets dévoilés. Des secrets de Consortium international des
pratiques financières et fiscales journalistes d'investigation
contraires aux règles en vigueur. (ICIJ) et ses partenaires.
Le mécanisme d'évasion fiscale Ces nouvelles révélations des
révélé par les Panama Papers Paradise Papers concernent

repose sur la création de sociétés offshores, utilisées des montages d'optimisation fiscale pratiqués par
comme sociétés écran par le cabinet d’avocats des multinationales et célébrités s'élevant à 350
Mossack Fonseca. Les onze millions de documents milliards d'Euros. Parmi les entreprises concernées
transmis à la presse par le lanceur d’alerte révèlent par les montages financiers, nous avons Apple,
l’existence de plus de 214 sociétés offshores. Facebook, Twitter, Uber, le groupe Louis-Dreyfus,
NB: Une société offshore est une société la Banque de Montréal. Du côté des personnalités
enregistrée dans un pays dont la fiscalité prévoit concernées, la reine d'Angleterre Elisabeth II,
des avantages à son égard, et ce, à condition Madonna, le pilote de F1 Lewis Hamilton ou
qu’elle ne soit pas engagée dans des transactions encore le cinéaste français Jean-Jacques Annaud.
commerciales.

Important à savoir: la majeure partie des sommes virées
dans les paradis fiscaux et révélées dans l’affaire des
Paradise papers constitue une optimisation et non une
fraude fiscale. Il n’y a donc en principe rien d’illégal.

Quels impacts?

L’évasion fiscale a de nombreuses conséquences en 2012 par le groupe de pression Tax Justice
désastreuses sur l’économie, l’éducation, la Network, entre 21.000 et 32.000 milliards de
santé…des Etas qui en sont victimes. Au total en dollars, (soit 17.000 à 25.500 milliards d'euros),
2018 c’est plus de 1000 milliards d’Euro annuel continueraient à être dissimulés dans les zones
de manque à gagner que la fraude fiscale aurait défiscalisées du globe (paradis fiscaux). Ce
engendrée au niveau de l’union européenne. Au manque à gagner entraine automatiquement des
niveau mondial, le manque à gagner est difficultés de financement des projets des Etats, le
considérable, L'OCDE (organisation de paiement des fonctionnaires... Moins de recettes
coopération et de développement économique) fiscales, c’est moins de fonds pour assurer une
estime que les pratiques d'optimisation et de bonne éducation pour les enfants, assurer le
fraude fiscale font perdre aux États entre 100 et déroulement des travaux publics. Le manque à
240 milliards de dollars de recettes par an. Et gagner pour le fisc a ainsi un impact direct sur la
encore plus grave encore, selon une étude publiée qualité de vie des citoyens.