Page 1 - LOGEMENT SOCIAL ET SANTE MENTALE : LIMITES JURIDIQUES ET PERSPECTIVES

UNIVERSITÉ DE PARIS 13 NORD-SORBONNE PARIS CITÉ

FACULTÉ DE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES

Mémoire pour l’obtention du :

MASTER II

Droit Immobilier, Parcours Droit et Management du Logement et de l’Habitat Social

Codirecteurs de la formation : Mesdames les professeurs M.C. AUTRAND et A.PENNEAU

CONCILIER LE LOGEMENT SOCIAL ET LA SANTE MENTALE :

LES PERSPECTIVES EN MARTINIQUE

Directeur de mémoire : Madame Marie-Christine AUTRAND, professeur de droit privé et de
sciences criminelles, Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales de l’Université de Paris-
13- Sorbonne Paris Cité.

Année 2016/2017 Auteur : Mme Kalthoum BEN M’BAREK