Page 9 - LOGEMENT SOCIAL ET SANTE MENTALE : LIMITES JURIDIQUES ET PERSPECTIVES
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INTRODUCTION
La santé mentale est un sujet d’actualité préoccupant pour de nombreux organismes de
logements sociaux. Dès les années 2000, des sociétés telles que Lille Métropole Habitat,
LOGIREM à Marseille et les bailleurs sociaux de la Communauté Urbaine de Lyon se sont
penchés sur cette question. Les initiatives prises par ces sociétés ont alimenté la réflexion de
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l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) dès 2006 , dont l’étude a été réactualisée en
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septembre 2016 .
La santé est un droit reconnu par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), par l’Union
Européenne et par la France. Le préambule de la Constitution de l’OMS pose le principe
suivant : « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste
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pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » . En 2001, le dernier rapport de
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l’OMS , sur la santé mentale de la population mondiale, indiquait que 450 millions de personnes
souffraient de troubles mentaux. Globalement, dans le monde, une personne sur quatre
présenterait un trouble mental.
En 2011, le Collège Européen de Neuropsychopharmacologie démontrait que près de
165 millions d’européens étaient affectés par des troubles mentaux soit plus de 38 % de la
population . Plus d’une personne sur trois, en Europe, tout comme en France, présente
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ou a présenté un trouble de santé mentale et seulement un tiers des individus est traité. Ce
taux est plus important en Europe qu’au niveau mondial. Selon la classification internationale
des maladies, les troubles mentaux sont au cinquième rang des 22 maladies les plus
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fréquentes . Cette taxonomie est identique au niveau européen et français.
L’étude de l’Observatoire de la Santé en Martinique rappelle que 28.6 % de la population
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martiniquaise a été confrontée à un trouble mental (hors risque suicidaire) en 2002. La
répartition des patients entre le parc privé et le parc social n’est pas mentionnée à cause des
risques de stigmatisation. Cependant, une estimation peut être réalisée. En effet, en 2015, les
5 USH, L’accès et le maintien dans le logement des personnes ayant des difficultés de santé mentale, les collections
d’Actualités Habitat, n° 103, mars 2006, 51 pages
6 USH, Juliette FURET, Isabelle SERY, Habitat social et santé mentale : cadre juridique et institutionnel, pratiques
et ressources, Repères n° 24 politique sociale, 27 septembre 2016, 80 pages
7 Organisation Mondiale de la Santé, www.who.int/fr/
8 OMS, Rapport sur la santé dans le monde : nouvelle conception, nouveaux espoirs, Genève, 2001, 172 pages
9 Synthèse du Collège Européen de Neuropsychopharmacologie, The size and burden of mental and otherdisorders
of the brain in Europe, 5 septembre 2011, 25 pages
10 Après les maladies infectieuses, les tumeurs, les maladies du sang et les troubles endocriniens.
11 Observatoire de la Santé en Martinique, santé mentale et suicide, janvier 2002, 4 pages
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