Page 8 - LOGEMENT SOCIAL ET SANTE MENTALE : LIMITES JURIDIQUES ET PERSPECTIVES

SOMMAIRE

Pages

Introduction 1

Titre 1 : Accès dans le logement social des demandeurs atteints d’un trouble mental 4

Chapitre 1 : Gestion des demandeurs atteints de troubles mentaux 5

Section 1 : Responsabilité juridique des bailleurs sociaux 5

Section 2 : Le traitement des demandes de logement social 10

Chapitre 2 : Les prérequis innovants pour réussir l’accès dans le logement social 15
des demandeurs atteints de troubles mentaux

Section 1 : Construire un partenariat institutionnel et médico-social pour préparer l’accès 15
dans le logement social

Section 2 : Développer l’offre alternative au logement social 20

Titre 2 : Maintien dans les lieux des locataires atteints de troubles mentaux 25

Chapitre 1 : Gestion des locataires atteints de troubles mentaux 26

Section 1 : Responsabilité juridique des bailleurs sociaux 26

Section 2 : Évolution managériale de la gestion locative 31

Chapitre 2 : Les alternatives développées suite aux contraintes du secteur de la santé 37
mentale

Section 1 : Des contraintes fortes pour les bailleurs sociaux suite à la 37
« desinstitutionnalisation » de la santé mentale

Section 2 : Renforcer les outils et les instances de pilotage dans le cadre du 42
maintien dans les lieux

Conclusion 46

Bibliographie 48

Table des matières 52

Annexes 54