Page 32 - Rapport d'activité 2018 - Initiative Orne

3. ACTIVITES DE L’ASSOCIATION

L’objet de l’association est défini à l’article 3 de ses statuts « Dans le respect des dispositions
légales, l'Association a pour objet de déceler et de favoriser l'initiative créatrice d'emplois,
d’activités, de biens ou services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou au
développement d'une PME ou TPE ».

Elle apporte son soutien par l'octroi d'un prêt personnel sans garantie ni intérêt et par un
accompagnement des porteurs de projets, par un parrainage et un suivi technique assurés
gracieusement. Elle contribue aussi à la mobilisation d’autres dispositifs de soutien aux PME
ou TPE.

En l’occurrence, INITIATIVE ORNE est intervenu du 1er septembre 2017 au 31 décembre
2018 dans le cadre du dispositif du Guichet unique « Ici, je monte ma boîte » pour lequel
l’association est opérateur de la phase de métier de structuration financière (PM3).

4. PRETS D’HONNEUR

L’association consent des prêts d’honneur sans intérêts aux créateurs et repreneurs
d’entreprises.

Les prêts d’honneur figurent à l’actif du bilan au poste « immobilisations financières ».

Les méthodes de gestion mises en place permettent de suivre les prêts et leurs
remboursements de manière individuelle.

Le fait générateur de l’inscription du prêt d’honneur en comptabilité est la signature du
contrat de prêt. Les prêts accordés par les comités d’engagement et non actés à la clôture de
l’exercice sont indiqués en engagements dans l’annexe des comptes annuels.

Les provisions sur prêts sont évaluées de manière individuelle en fonction des incidents de
remboursement constatés.

Les pertes définitives sur prêts sont constatées dès lors que l’ensemble des recours possibles
a été exercé et après validation par le Bureau de l’association.

Comptablement, les pertes et provisions sont de nature « financières » car liées à des
immobilisations financières.

Etat des immobilisations financières

Immobilisations financières brutes au 31/12/2017 (A) 1 834 535,01 €
Mouvements de l’exercice 2018 :
Remboursements perçus et abandons de créances (B) 600 045,05
Prêts versés (c) 810 000 €
Immobilisations financières brutes au 31/12/2018 (D) = (A) + (C) ‐ (B) 2 044 489,96 €

32 Rapport annuel 2018