Page 6 - A1 U1.3 Je me documente
P. 6

3)  Finalité de la balance
                      La  balance  prépare  l’établissement  du  bilan  et  du  compte  de  résultat  de  l’entreprise.  En
               effet, elle fait apparaître les mouvements cumulés ainsi que les soldes de chaque compte. Ces soldes
               seront repris dans le bilan et le compte de résultat suivant leur nature des comptes : les comptes de
               situation ou comptes de bilan (classes1 à 5) sont repris au bilan et les comptes de gestion (classes 6
               et  7)  sont  repris  au  compte  du  résultat.  Grâce  à  ce  système  d’enregistrement  et  au  respect  du
               principe de la partie double, on obtient le même résultat calculé à partir du bilan et du compte de
               résultat.

               1.4 LE TABLEAU DE BORD

                      Le  tableau  de  bord  est  un  outil  de  pilotage  et  un  instrument  d’aide  à  la  réflexion  après
               chaque clôture journalière. Il permet une approche globale de la comptabilité et constitue une base
               extrêmement  solide  pour  la  prise  de  décision  du  notaire  en  matière  d’investissement,  de  prise
               d’acompte sur le bénéfice ou de placement de fonds. L’office peut procéder à un diagnostic et établir
               des prévisions sur ses activités et ses besoins.

                      Le tableau de bord conçu par arrêté du 26 mai 1984 a été notamment modifié par arrêté du
                                           er
               27 janvier 2006 applicable le 1  juillet 2006 et par arrêté du 23 août 2010, publié au journal officiel
               du 10 septembre 2010.

                      Il  se  compose  de  documents  de  synthèse :  la  première  page  concerne  le  contrôle  de  la
               couverture  des  fonds  détenus  et  disponibilités,  la  seconde  l’analyse  du  fonds  de  roulement,  la
               troisième l’origine du fonds de roulement, la quatrième est la synthèse des trois premières pages et
               la cinquième page traite des informations complémentaires.

                      Sur  le  plan  de  la  forme,  les  tableaux  de  bord  sont  numérotés  chronologiquement  et
               mentionnent le numéro de la dernière écriture enregistrée avant son édition. Le tableau de bord est
               édité et conservé après chaque clôture journalière. Son édition permet de justifier de la trésorerie,
               des prélèvements et des résultats de l’office et que les fonds détenus sont couverts.

                      L’arrêté du 27 janvier 2006 expose que le « logiciel comptable doit permettre l’établissement
               automatique d’un tableau de bord. A la clôture de chaque journée comptable, ce tableau de bord
               doit  être  obligatoirement  imprimé  et  conservé.  Il  doit  être  numéroté  séquentiellement  depuis  le
               début de l’exercice. Le tableau de bord devra être justifié par un état détaillant les comptes (numéro,
               intitulé, sens, montant) composant chacune des rubriques qui le constitue.

                      Les comptes qui composent les rubriques du tableau de bord ne doivent jamais faire l’objet
               de  compensation entre  les  soldes  débiteurs  et  créditeurs.  Le  tableau  de  bord  et  cet état  doivent
               pouvoir être réédités à la demande et à une date d’arrêté quelconque.










                                          E-learningCQP Comptable 2018-2019A1 U1.3 Je me documente
                                                           6 / 23
   1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11