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3) Finalité de la balance
La balance prépare l’établissement du bilan et du compte de résultat de l’entreprise. En
effet, elle fait apparaître les mouvements cumulés ainsi que les soldes de chaque compte. Ces soldes
seront repris dans le bilan et le compte de résultat suivant leur nature des comptes : les comptes de
situation ou comptes de bilan (classes1 à 5) sont repris au bilan et les comptes de gestion (classes 6
et 7) sont repris au compte du résultat. Grâce à ce système d’enregistrement et au respect du
principe de la partie double, on obtient le même résultat calculé à partir du bilan et du compte de
résultat.
1.4 LE TABLEAU DE BORD
Le tableau de bord est un outil de pilotage et un instrument d’aide à la réflexion après
chaque clôture journalière. Il permet une approche globale de la comptabilité et constitue une base
extrêmement solide pour la prise de décision du notaire en matière d’investissement, de prise
d’acompte sur le bénéfice ou de placement de fonds. L’office peut procéder à un diagnostic et établir
des prévisions sur ses activités et ses besoins.
Le tableau de bord conçu par arrêté du 26 mai 1984 a été notamment modifié par arrêté du
er
27 janvier 2006 applicable le 1 juillet 2006 et par arrêté du 23 août 2010, publié au journal officiel
du 10 septembre 2010.
Il se compose de documents de synthèse : la première page concerne le contrôle de la
couverture des fonds détenus et disponibilités, la seconde l’analyse du fonds de roulement, la
troisième l’origine du fonds de roulement, la quatrième est la synthèse des trois premières pages et
la cinquième page traite des informations complémentaires.
Sur le plan de la forme, les tableaux de bord sont numérotés chronologiquement et
mentionnent le numéro de la dernière écriture enregistrée avant son édition. Le tableau de bord est
édité et conservé après chaque clôture journalière. Son édition permet de justifier de la trésorerie,
des prélèvements et des résultats de l’office et que les fonds détenus sont couverts.
L’arrêté du 27 janvier 2006 expose que le « logiciel comptable doit permettre l’établissement
automatique d’un tableau de bord. A la clôture de chaque journée comptable, ce tableau de bord
doit être obligatoirement imprimé et conservé. Il doit être numéroté séquentiellement depuis le
début de l’exercice. Le tableau de bord devra être justifié par un état détaillant les comptes (numéro,
intitulé, sens, montant) composant chacune des rubriques qui le constitue.
Les comptes qui composent les rubriques du tableau de bord ne doivent jamais faire l’objet
de compensation entre les soldes débiteurs et créditeurs. Le tableau de bord et cet état doivent
pouvoir être réédités à la demande et à une date d’arrêté quelconque.
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