Page 29 - Classeur complet CCN 2017

Le maître d’apprentissage peut également, en application de l’article L. 6222-11du Code du
Travail, accueillir un apprenti dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen.
Le contrat d’apprentissage doit être obligatoirement écrit entre l’employeur et l’apprenti ou son
représentant légal. Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties pendant les pre-
miers mois de l’apprentissage. Passé ces 2 mois, la résiliation ne peut intervenir que sur accord
exprès des 2 parties ou prononcée par le conseil des prud’hommes dans le cas prévus par le
code du travail.
En matière d’apprentissage, les entreprises de la branche se conformeront à l’ensemble des dis-
positions législatives et réglementaires y compris en matière de rémunération (Code du Travail
article 6211-1 et suivants).

IV.-2