Page 93 - Classeur complet CCN 2017
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CHAPITRE XIV



                     CLAUSES DIVERSES



                     • Durée et aménagement du temps de travail
                     •  Modalités d’accès à un régime de prévoyance
                      de maladie
                     •   Modalité de mise en œuvre des dispositions
                      d’intéressement, de participation et d’épargne salariale
                     • Travail temporaire



























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