Page 107 - CPPRE SAE 2019

|9| OPÉRATIONS DANS L’ENVIRONNEMENT

9.8.6 • gérer les PROCÉDURES D’ACCÈS, DE SUIVI 9.8.7.1 9.8.8 OPÉRATIONS DANS L’ENVIRONNEMENT | 9 |
Rôle du chargé de chantier ET DE CONTRÔLE requises par l’ENVIRONNEMENT Rôle du surveillant de sécurité électrique Rôle des exécutants habilités ou non
Le CHARGÉ DE CHANTIER doit respecter de son chantier et, notamment, s’assurer qu’il dispose, d’opération et d’accompagnement Les EXÉCUTANTS, habilités ou non, doivent, au sens
les prescriptions du 4.5.2.8. pour lui-même et pour son personnel, de toutes Le SURVEILLANT DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE du présent document, être formés à la prévention
Trois cas sont à considérer. les autorisations d’accès appropriées aux ZONES D’OPÉRATION ET D’ACCOMPAGNEMENT a pour rôle du risque électrique.
D’ENVIRONNEMENT dans lesquelles ils opèrent. de surveiller une ou des personnes se trouvant En complément du 4.5.2.9, les EXÉCUTANTS
9.8.6.1 dans le VOISINAGE ou dans un LOCAL D’ACCÈS doivent :
Chargé de chantier non habilité 9.8.6.3 RÉSERVÉ AUX ÉLECTRICIENS si :
Chargé de chantier habilité symbole H0V • assurer leur propre sécurité ;
Le CHARGÉ DE CHANTIER non habilité ne peut diriger • soit ces personnes ne disposent pas
ou réaliser un TRAVAIL d’ORDRE NON ÉLECTRIQUE Le CHARGÉ DE CHANTIER habilité symbole H0V de l’HABILITATION suffisante pour y accéder ; • respecter les limites de la ZONE DE TRAVAIL
que dans un ENVIRONNEMENT où tout risque peut réaliser un TRAVAIL d’ORDRE NON ÉLECTRIQUE • soit le CHARGÉ DE TRAVAUX ne peut pas assurer et les limites des chemins d’accès qui leur
électrique a été supprimé. concourant à l’EXPLOITATION des OUVRAGES dans la surveillance au cours d’une OPÉRATION. sont prescrites ;
la ZONE DE VOISINAGE RENFORCÉ HT (zone 2).
Il doit avoir été formé à la gestion de cette Dans le cas d’une OPÉRATION, la personne • avertir le CHARGÉ DE TRAVAUX ou le CHARGÉ
PROCÉDURE D’ACCÈS, DE SUIVI ET DE CONTRÔLE. En zone 2, le personnel placé sous sa responsabilité est QUALIFIÉE dans le domaine électrique DE CHANTIER, s’ils estiment que les tâches
qui leur sont confiées ne sont pas compatibles
doit être habilité symbole H0V.
Dans l’exercice de ses fonctions, le CHARGÉ et choisie par le CHARGÉ DE TRAVAUX.
DE CHANTIER doit : Le CHARGÉ DE CHANTIER doit : Elle possède une connaissance approfondie avec leur HABILITATION ou leur formation.
• ne pas commencer sa tâche avant d’avoir • avoir reçu une AUTORISATION DE TRAVAIL en matière de prévention du risque électrique. Les EXÉCUTANTS de TRAVAUX d’ORDRE
NON ÉLECTRIQUE peuvent être non habilités
réceptionné le CERTIFICAT POUR TIERS que lui du CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE ; Elle est capable de faire appliquer les INSTRUCTIONS
remet le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, • prendre connaissance des INSTRUCTIONS DE SÉCURITÉ, y compris en cas d’accident électrique. s’ils travaillent autour d’OUVRAGE basse
lorsque le CERTIFICAT POUR TIERS est exigé ; DE SÉCURITÉ et les faire appliquer ; Cette personne se consacre à cette SURVEILLANCE ou haute tension consignés ou mis hors tension
(voir Article 7).
• restituer au CHARGÉ D’EXPLOITATION un AVIS • baliser la ZONE DE TRAVAIL ; pendant toutes les phases où les EXÉCUTANTS
DE FIN DE TRAVAIL, après avoir accompli sa tâche. se trouvent en présence du risque électrique.
• s’assurer que les protections prévues sont en place ;
Dans le cas d’une CANALISATION ISOLÉE, le CHARGÉ • organiser et contrôler la surveillance des personnes Elle veille au respect des distances et des procédures. 9.8.9
DE CHANTIER non habilité peut diriger ou réaliser sous son autorité, en fonction de leurs HABILITATIONS Dans le cas d’un accompagnement, la personne Rôle des personnes formées non habilitées
un TRAVAIL d’ORDRE NON ÉLECTRIQUE et des ZONES D’ENVIRONNEMENT auxquelles veille à la protection du personnel qui n’est pas Ce paragraphe s’applique aux personnes formées
dans l’ENVIRONNEMENT, à condition de ne pas elles doivent accéder ; titulaire de l’HABILITATION nécessaire. Elle a autorité non habilitées (personnes ORDINAIRES) réalisant
endommager la canalisation et de n’exercer gérer les PROCÉDURES D’ACCÈS, DE SUIVI en matière de sécurité électrique. Elle est désignée des TRAVAUX d’ORDRE NON ÉLECTRIQUE de type
aucun effort sur elle (voir 9.7.2 et 9.7.3). • par l’EMPLOYEUR ou son représentant parmi bâtiment et travaux publics :
ET DE CONTRÔLE requises par l’ENVIRONNEMENT les personnes possédant les compétences
9.8.6.2 de son chantier et, notamment, s’assurer qu’il dispose, et l’HABILITATION nécessaires. • en zone 0, mais à proximité de pièces nues
en champ libre, avec risque de franchissement
Chargé de chantier habilité symboles B0 ou H0 pour lui-même et pour son personnel, de toutes
les autorisations d’accès appropriées aux ZONES 9.8.7.2 éventuel de la DLVS (3 m ou 5 m) ;
Le CHARGÉ DE CHANTIER habilité symboles B0 à proximité de CANALISATIONS ISOLÉES visibles
ou H0 peut réaliser un TRAVAIL d’ORDRE NON D’ENVIRONNEMENT dans lesquelles ils opèrent. Rôle du surveillant de sécurité électrique de limite • ou invisibles.
ÉLECTRIQUE concourant à l’EXPLOITATION Le SURVEILLANT DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE
des OUVRAGES dans la ZONE DE VOISINAGE 9.8.7 DE LIMITE doit s’assurer que le personnel et les engins Le personnel non habilité doit :
SIMPLE (zone 1). Rôle des surveillants de sécurité électrique ou outils qu’il surveille ne dépassent pas les limites • être formé aux prescriptions de prévention
En zone 1, le personnel placé sous sa responsabilité Au cours des OPÉRATIONS à réaliser dans fixées pour prévenir le risque électrique. Ces limites du risque électrique ;
doit être habilité symboles B0 ou H0. les différentes ZONES D’ENVIRONNEMENT, le CHARGÉ ont été définies lors de la préparation du travail • connaître les dangers liés à l’endommagement
Le CHARGÉ DE CHANTIER doit : DE TRAVAUX ou le CHARGÉ DE CHANTIER habilité ou par l’INSTRUCTION DE SÉCURITÉ. des OUVRAGES électriques ;
Il est choisi par le CHARGÉ DE TRAVAUX, le CHARGÉ
• avoir reçu une AUTORISATION DE TRAVAIL doit définir les types de SURVEILLANCE à prévoir DE CHANTIER, ou le CHARGÉ D’INTERVENTION • connaître les conditions d’approche des OUVRAGES
du CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE ; en fonction des risques, définir et confier la mission électriques dans la ZONE DE TRAVAIL et les limites
à remplir par le ou les SURVEILLANTS DE SÉCURITÉ GÉNÉRALE parmi les personnes possédant de cette zone ;
• prendre connaissance des INSTRUCTIONS ÉLECTRIQUE. les compétences et l’HABILITATION nécessaires.
DE SÉCURITÉ et les faire appliquer ; • savoir intégrer le risque électrique dans l’utilisation
En complément du 4.5.2.10, les prescriptions Il a autorité en matière de sécurité électrique de l’outillage ou du matériel ;
• baliser la ZONE DE TRAVAIL ; suivantes s’appliquent : sur les personnes qu’il surveille. être informé de la nécessité d’avertir le CHARGÉ
• s’assurer que les protections prévues sont en place ; Le SURVEILLANT DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE Son HABILITATION est adaptée à la tâche qui lui est • DE CHANTIER de tout dommage porté
• organiser et contrôler la surveillance des personnes est non habilité ou habilité symboles chiffre 0, 1, 2 confiée. S’il opère dans la zone 1 ou dans la zone 2, aux OUVRAGES durant les TRAVAUX.
placées sous son autorité, en fonction de leurs ou habilité symbole BR, selon les limites de tension, il doit être habilité. S’il opère dans la zone 0,
HABILITATIONS et des ZONES D’ENVIRONNEMENT le type d’OUVRAGE et la nature des OPÉRATIONS. l’HABILITATION n’est pas nécessaire.
auxquelles elles doivent accéder ;

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