Page 104 - CPPRE SAE 2019

|9| OPÉRATIONS DANS L’ENVIRONNEMENT

titulaire d’une HABILITATION symboles B0 ou H0 S’il n’est pas possible de réaliser les TRAVAUX 9.8 • définir, en liaison avec le CHEF D’ÉTABLISSEMENT OPÉRATIONS DANS L’ENVIRONNEMENT | 9 |
compatible avec les conditions de l’ENVIRONNEMENT projetés à l’écart des tracés présumés : RÔLE ET COMPÉTENCE DES DIFFÉRENTS ou l’exploitant, les conditions d’exécution
électrique. • l’OUVRAGE concerné doit être mis hors tension ; ACTEURS DANS L’ENVIRONNEMENT des OPÉRATIONS prévues et, si nécessaire,
• les opérations de perçage, creusement, découpage, Les prescriptions suivantes précisent, pour les conditions de raccordement à des OUVRAGES
existants.
9.7.4 doivent être conduites en portant attention les opérations dans l’ENVIRONNEMENT,
Canalisations invisibles noyées ou encastrées au comportement de l’outil et à la matière les dispositions générales du 4.5.2.
récupérée pour prévenir ou détecter un éventuel 9.8.4
Les canalisations invisibles noyées ou encastrées
sont définies avec leurs ZONES D’ENVIRONNEMENT endommagement d’une canalisation ; 9.8.1 Rôle du chargé d’exploitation électrique
au 6.6.2.2. • lors de la remise sous tension, les dispositions Rôle de l’employeur En fonction de la nature du travail à effectuer,
Leur principal facteur de risque est l’endommagement doivent être prises pour éviter d’exposer L’EMPLOYEUR, en complément des prescriptions le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, doit,
accidentel de leur isolation, lors de travaux les personnes aux conséquences d’éventuels du 4.5.2.1.1 et en fonction de la nature en complément des prescriptions du 4.5.2.2 :
de creusement, perçage ou découpage du matériau courts-circuits ou contacts indirects ; des OPÉRATIONS à effectuer, doit : • donner à l’ENTREPRISE EXTÉRIEURE toute
dans lequel elles sont insérées. Il peut en résulter : • à l’issue des TRAVAUX, la vérification • évaluer les risques liés à la présence d’OUVRAGES information pour effectuer les OPÉRATIONS
• dans le cas de canalisations sous tension, un choc de l’isolement de l’OUVRAGE doit être réalisée dans l’ENVIRONNEMENT des OPÉRATIONS ; et pour mettre en œuvre les INSTRUCTIONS
électrique et un court-circuit susceptibles en cas de doute sur son intégrité. • définir, en liaison avec le ou les exploitants, DE SÉCURITÉ ;
de porter atteinte à l’OPÉRATEUR ; 9.7.4.2 les conditions d’exécution des OPÉRATIONS • prendre les dispositions d’exploitation et
• dans le cas de canalisations hors tension, Modalités d’exécution prévues ; de prévention permettant d’éliminer le risque
un court-circuit lors de la remise sous tension Les tâches de perçage, creusement, découpage • définir les ZONES dans lesquelles les OPÉRATEURS électrique, en fonction des mesures décidées
de l’OUVRAGE. sont des OPÉRATIONS d’ORDRE NON ÉLECTRIQUE. vont travailler ; lors de la préparation du travail ;
Le risque encouru est essentiellement fonction : Il appartient à l’EMPLOYEUR en charge de ces tâches : • établir les INSTRUCTIONS DE SÉCURITÉ • autoriser l’accès aux OUVRAGES en précisant
• de la situation électrique des conducteurs (hors • de prendre en compte, dans l’analyse des risques, nécessaires ; les zones autorisées ;
ou sous tension) et de leurs tensions nominales ; les dispositions énoncées au paragraphe précédent ; • désigner et autoriser le personnel appelé à exécuter • prendre des mesures compensatoires

• de la précision de la localisation des canalisations ; • de participer, le cas échéant, en liaison avec les OPÉRATIONS dans l’ENVIRONNEMENT. (déplacement de circuits, remplacement
de circuits, etc.) et toute mesure permettant
• du degré d’assurance qu’il ne subsiste pas le CHEF D’ÉTABLISSEMENT ou avec la personne d’éliminer le risque.
de canalisation dont on ignore l’existence ; en charge de l’OUVRAGE ou de l’INSTALLATION, 9.8.2
• de la mise sous tension accidentelle d’un élément à l’établisse ment des modalités d’exécution Rôle du chef d’établissement
conducteur. des CONSIGNATIONS, des MISES HORS TENSION Le CHEF D’ÉTABLISSEMENT, en complément 9.8.5
ou des remises en tension et, notamment, Rôle du chargé de travaux
9.7.4.1 à la mise en place des PROCÉDURES D’ACCÈS, des prescriptions du 4.5.2.1.2 et en fonction Le CHARGÉ DE TRAVAUX, en complément
Principes d’exécution DE SUIVI ET DE CONTRÔLE ; de la nature du travail à effectuer, doit : des prescriptions du 4.5.2.5, doit :
Tout perçage, creusement, découpage d’un matériau • d’informer ses salariés des dispositions précédentes. • organiser et mettre en place les procédures • s’assurer que l’HABILITATION du personnel
susceptible de contenir une canalisation électrique L’OPÉRATION peut être exécutée sous la conduite pour que les TRAVAUX soient réalisés en sécurité et son équipement sont adéquats pour opérer
doit être précédé par un examen visant à s’assurer d’une personne titulaire d’une HABILITATION dans l’ENVIRONNEMENT des OUVRAGES ; dans l’ENVIRONNEMENT électrique de son chantier ;
que la zone concernée est libre de toute compatible avec les tâches qui lui sont confiées. • transmettre les informations nécessaires organiser et contrôler la surveillance du personnel
CANALISATION NOYÉE ou ENCASTRÉE. Elle est notamment qualifiée pour gérer à l’élaboration des INSTRUCTIONS DE SÉCURITÉ ; • dans la zone de VOISINAGE ;
On peut à cet effet : la PROCÉDURE D’ACCÈS, DE SUIVI • autoriser l’accès aux OUVRAGES en précisant • vérifier et, le cas échéant, mettre en place
• déterminer, autour de l’emplacement concerné par ET DE CONTRÔLE. les zones autorisées. le BALISAGE et les protections (OBSTACLE,
les TRAVAUX, les tracés présumés des canalisations, L’OPÉRATEUR en charge des tâches de perçage, ÉCRAN, etc.) ;
en recueillant tous les renseignements disponibles creusement ou découpage doit être formé 9.8.3 gérer les PROCÉDURES D’ACCÈS, DE SUIVI
sur l’OUVRAGE, en analysant les lieux et en sondant à la prévention du risque électrique. Rôle du donneur d’ordre • ET DE CONTRÔLE requises par l’ENVIRONNEMENT
les matériaux de la manière la plus appropriée, Il peut ne pas être habilité. électrique de son chantier et, notamment,
notamment à l’aide d’un dispositif de détection ; Le DONNEUR D’ORDRE, en complément s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations
des prescriptions du 4.5.1.4 et en fonction
• repérer à la surface du matériau la projection de la nature du travail à effectuer, doit : appropriées pour les ZONES dans lesquelles
de ces tracés présumés. il opère.
• évaluer les risques liés à la présence d’OUVRAGES
dans l’ENVIRONNEMENT des OPÉRATIONS ;

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