Page 101 - CPPRE SAE 2019

|9| OPÉRATIONS DANS L’ENVIRONNEMENT

propres à prévenir tout risque de choc électrique ou déformer ces conducteurs. Cette situation est 9.7.2.4.2.2 Modalités d’exécution de n’exercer aucune contrainte sur des extrémités OPÉRATIONS DANS L’ENVIRONNEMENT | 9 |
et de court-circuit. Ces mesures sont établies caractéristique de TRAVAUX d’ORDRE ÉLECTRIQUE L’OPÉRATION doit faire l’objet d’une INSTRUCTION ou accessoires.
en liaison avec l’exploitant de l’OUVRAGE et peuvent menés sur une partie d’un OUVRAGE occupant DE SÉCURITÉ qui prend en compte les prescriptions Elle doit faire l’objet d’une INSTRUCTION
être formalisées au moyen d’une INSTRUCTION un espace commun avec d’autres parties de l’exploitant de l’OUVRAGE, définit le mode DE SÉCURITÉ qui en précise le mode opératoire
DE SÉCURITÉ. d’un OUVRAGE, tels que la recherche d’un câble opératoire, en précise les modalités d’exécution, et prend en compte les prescriptions de l’exploitant
Toute atteinte à l’intégrité d’une canalisation dans un faisceau de câbles ou l’exécution notamment les PROCÉDURES D’ACCÈS, DE SUIVI de l’OUVRAGE.
doit être signalée à l’exploitant. d’une INTERVENTION BT dans une armoire électrique. ET DE CONTRÔLE, et se conforme aux dispositions Pour les canalisations HTA/BT, elle peut être
Les risques résultent d’un défaut d’intégrité suivantes : exécutée :
9.7.2.3 de l’isolation des conducteurs, d’une déconnexion la canalisation électrique est identifiée et repérée
Activités sans risque pour la canalisation, fortuite d’une extrémité ou d’un endommagement • • dans le cas de canalisations hors tension,
mais nécessitant d’entrer en contact d’une isolation. sous l’autorité de l’exploitant ; sous la conduite d’une personne non habilitée,
avec elle sans la déplacer • le déplacement doit être réalisé prioritairement, mais formée à la prévention du risque électrique
Pour ces TRAVAUX : hors tension ; et aux modes opératoires des opérations
Ces activités sont celles pour lesquelles l’analyse
de la situation indique : • l’usage d’outils susceptibles d’endommager • il peut néanmoins être réalisé sous tension, de soutènement ;
l’isolation est prohibé ;
• qu’il n’est techniquement pas possible de travailler la suppression de la tension des conducteurs à condition de prévenir tout risque de choc • dans le cas de canalisations sous tension,
sous la conduite d’un CHARGÉ DE CHANTIER
électrique ou de court-circuit et, notamment,
sans entrer en contact avec la CANALISATION •
ISOLÉE ; doit être envisagée en priorité ; de n’exercer aucune contrainte sur une extrémité titulaire d’une HABILITATION symboles B0 ou H0
ou un accessoire ;
compatible avec les conditions de l’ENVIRONNEMENT
• que le contact pourra s’effectuer sans déplacement • à défaut, l’opération doit être réalisée avec des EPI dans ce dernier cas, donner lieu à la délivrance électrique.
(notamment, écran facial et gants) adaptés à la tension
de la canalisation, et sans contraintes •
pour ses extrémités et accessoires ; la plus élevée présente et sans faire usage d’outils d’une AUTORISATION DE TRAVAIL indiquant Pour des canalisations HTB, l’éventualité
conducteurs. l’état électrique de la canalisation ; d’un soutènement doit être examinée au cas
• que les risques d’endommagement de l’isolation Ces activités relèvent d’OPÉRATIONS d’ORDRE à l’issue du déplacement, la remise sous tension par cas avec l’exploitant.
de la canalisation sont exclus. •
ÉLECTRIQUE. Elles ne peuvent être exécutées doit être réalisée en veillant à éloigner les personnes En cas de contrainte sur la canalisation, ses extrémités
Ces activités doivent être exécutées sous que sous la conduite d’un CHARGÉ DE TRAVAUX de la canalisation déplacée après le contrôle ou ses accessoires, le soutènement ne doit pas être
la conduite d’un CHARGÉ DE CHANTIER titulaire ou d’un CHARGÉ D’INTERVENTION GÉNÉRALE de l’état de l’OUVRAGE. réalisé et l’exploitant doit être prévenu.
d’une HABILITATION symboles B0 ou H0 ou d’un CHARGÉ D’ESSAIS.
compatible avec les conditions L’OPÉRATION doit être exécutée sous la conduite 9.7.2.4.4 Nettoyage d’une canalisation électrique isolée
de l’ENVIRONNEMENT électrique. L’EXÉCUTANT doit être titulaire d’une HABILITATION d’un CHARGÉ D’INTERVENTION GÉNÉRALE Le nettoyage d’une CANALISATION ISOLÉE
ou d’un CHARGÉ DE TRAVAUX titulaires
symbole B1.
Pour réaliser ces activités : d’une HABILITATION symboles BR, B2 ou H2 en vue d’une OPÉRATION d’ORDRE ÉLECTRIQUE
• la CONSIGNATION de la canalisation doit être 9.7.2.4.2 Déplacement d’une canalisation électrique isolée compatible avec les conditions de l’ENVIRONNEMENT ultérieure sur cette canalisation est une OPÉRATION
envisagée ; Quelle que soit la tension électrique, le déplacement électrique. Les EXÉCUTANTS doivent être titulaires d’ORDRE ÉLECTRIQUE.
• si la CONSIGNATION n’est pas possible, d’une CANALISATION ISOLÉE consiste à en modifier d’une HABILITATION symboles B1 ou H1 compatible Son mode opératoire doit viser :
la canalisation doit être MISE HORS TENSION le tracé sans modifier sa composition entre les deux avec les conditions de l’ENVIRONNEMENT électrique. • à préserver l’intégrité de l’isolation ;
ou, en dernier lieu, maintenue sous tension ; extrémités maintenues à leur place. Tous les participants doivent être formés au mode • à prévenir tout risque de choc électrique
C’est une OPÉRATION d’ORDRE ÉLECTRIQUE. opératoire défini.
• dans tous les cas, l’état général de la canalisation et de court-circuit.
doit être examiné en vue de prendre toute mesure 9.7.2.4.2.1 Principes d’exécution 9.7.2.4.3 Soutènement d’une canalisation électrique isolée Son exécution doit être couverte par un document
de prévention complémentaire appropriée. Après s’être assuré du bon état apparent Le soutènement d’une canalisation s’applique d’accès approprié (AUTORISATION D’ACCÈS,
Ces opérations sont réalisées dans le respect de la canalisation, cette OPÉRATION doit être à une canalisation enterrée qui vient d’être mise ATTESTATION DE CONSIGNATION, etc.) et confiée
des dispositions du présent document. conduite en veillant : à l’air libre. Il vise à contenir dans les limites à des personnes formées au mode opératoire
NOTE Le nettoyage d’une canalisation est exclu • à ne pas exercer de traction mécanique prescrites par son fabricant, les contraintes retenu et titulaires, a minima, d’une HABILITATION
de ce paragraphe et est traité au 9.7.2.4.4. sur les extrémités maintenues à leur place, mécaniques auxquelles est soumise la canalisation symboles B1 ou H1 compatible avec les conditions
ainsi que sur les connexions des accessoires du fait de son poids durant son séjour à l’air libre. de l’ENVIRONNEMENT électrique.
9.7.2.4 Tout nettoyage ayant une autre finalité doit être
Activités sans risque pour une canalisation isolée, inclus dans la partie déplacée ; Son exécution est soumise aux principes énoncés
mais nécessitant d’entrer en contact avec elle • à respecter les mesures de préservation pour les déplacements au 9.7.2.4.2.1. réalisé hors tension.
et de la déplacer durant toute l’OPÉRATION, notamment L’opération de soutènement doit être réalisée, 9.7.2.5
les contraintes d’effort et les rayons de courbure, prioritairement, sur des CANALISATIONS ISOLÉES Mise en présence fortuite d’une partie active
9.7.2.4.1 Activités nécessitant d’écarter fixées par le fabricant de la canalisation ; hors tension. Elle peut néanmoins être réalisée accessible
ou de déformer un conducteur BT isolé souple • à ne pas endommager l’enveloppe sur des CANALISATIONS ISOLÉES sous tension,
Les TRAVAUX effectués dans l’ENVIRONNEMENT de la canalisation lors des diverses tâches à condition de prévenir tout risque de choc La mise en présence fortuite d’une partie active
de canalisations, de câbles ou de fils isolés composant l’OPÉRATION. électrique ou de court-circuit et, notamment, accessible d’une canalisation peut résulter,
notamment d’une dégradation (coupure, usure,
du domaine BT peuvent nécessiter d’avoir à écarter

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